Pour les dossiers télédéclarés dans la période de dépôt tardif du 19 mai jusqu’au 09 juin, des pénalités de 1% par jour ouvré de retard seront appliquées sur les aides attribuées.

Les exploitants sont invités à prendre rendez-vous dès à présent sur l’un des sites suivants pour solliciter une assistance à la déclaration de leurs surfaces.

Les agriculteurs primo-déclarants à la PAC qui disposent d’un relevé parcellaire sont invités à se rendre à la DAAF de Mamoudzou, du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 11h00.

Important :

Les exploitants ayant déjà effectué une déclaration PAC l’an dernier disposent d’un n° PACAGE et d’un code d’accès TELEPAC qu’ils doivent utiliser pour effectuer leur télé-déclaration en 2026.

Accès au site TELEPAC

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Les bénéficiaires potentiels sont les structures collectives (groupements, organisations de producteurs, coopératives, SICA, associations de producteurs…) des filières de diversification animale et végétale actifs dans le secteur de la production agricole primaire, de la transformation et/ou de la commercialisation des produits agricoles à Mayotte.

Seront financées des actions concernant à la prise en charge des postes d’encadrement (direction, animation, coordination, audit/évaluation) et des fonctions support (secrétariat, comptabilité, gestionnaire).

Les actions et les dépenses éligibles couvrent la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

La subvention est versée sous la forme de remboursement des coûts éligibles réellement engagés et payés, avec un taux d’aide publique plafonne à 66 % des dépenses éligibles, et ce dans la limite de l’enveloppe disponible. Elle n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs pour les postes aidés par le présent dispositif.

Les candidats doivent déposer leur projet à la DAAF au plus tard le vendredi 12 septembre 2025-12h00, délai de rigueur.

L’appel à projets et toutes les informations nécessaires pour candidater sont disponibles sur le site internet de la DAAF

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Les bénéficiaires potentiels sont les structures collectives (groupements, organisations de producteurs, coopératives, SICA, associations de producteurs…) des filières de diversification animale et végétale actifs dans le secteur de la production agricole primaire, de la transformation et/ou de la commercialisation des produits agricoles à Mayotte.

Seront financées des actions concernant à la prise en charge des postes d’encadrement (direction, animation, coordination, audit/évaluation) et des fonctions support (secrétariat, comptabilité, gestionnaire, logistique).

Les actions et les dépenses éligibles couvrent la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

La subvention est versée sous la forme de remboursement des coûts éligibles réellement engagés et payés, avec un taux d’aide publique plafonné à 66 % des dépenses éligibles. Elle n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs pour les postes aidés par le présent dispositif.

Les candidats doivent déposer leur projet à la DAAF au plus tard le vendredi 22 septembre 2023, délai de rigueur.

L’appel à projets et toutes les informations nécessaires pour candidater sont disponibles sur le site internet de la DAAF.

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