ORGANISME ACHETEUR : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)
Correspondant : Monsieur le Président, Mouhamadi MOUSSA, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. +33 269621111. Fax +33 269615500. Courriel : sieam@sieam.fr.
URL : http://sieam.fr
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : TRAVAUX D’URGENCE POUR L’ALIMENTATION DU RÉSERVOIR DE LA VIGIE
Type de marché : Travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution : PAMAMDZI 97615 Pamandzi
Classification CPV : 45231300
Quantité ou étendue du marché : Les prestations seront exécutées dans un délai global maximum de 2 mois. Ce délai plafond inclut la période de préparation, les jours fériés, les congés du BTP
Durée de validité des offres : 180 jour(s)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques : Les pièces de la candidature sont à fournir pour chaque cotraitant ou sous-traitant éventuel.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 et 49 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : DC1 et DC2 (ou DUME);
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ;
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité
économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité technique :
Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;
Conditions propres aux marchés de service : Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargés de la prestation.
TYPE DE PROCÉDURE : PROCÉDURE ADAPTÉE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: Planification générale et Délai 50%
2: Montant des travaux 40%
3: Qualité, valeur technique de l’offre 10%
Remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
TRAVAUX D’URGENCE POUR L’ALIMENTATION DU RESERVOIR DE LA VIGIE
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
L’enveloppe contiendra les pièces visées aux sections IV.1.1 et IV.1.2 du présent règlement de consultation.
Ce pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à sa réception, à l’adresse suivante :
Monsieur le président du SIEAM
Adresse : SIEAM – ZI Kaweni – BP 289
Horaires d’ouverture des locaux :
du lundi au jeudi : 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,
le vendredi de 7h30 à 12h30
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe
non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres :
Vendredi 20 octobre 2017 – 12:00
Date d’envoi du présent avis :
06 octobre 2017
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (SIEAM)
