La chambre d'appel de Mamoudzou

CARNET DE JUSTICE DU JDM. C’est une fête de colocs qui a tourné au drame. Alcools et stupéfiants conduisent la soirée vers un drame : Kevin, un des participants, fait un arrêt cardiaque et meurt aux urgences du CHM, quelques jours après la fête, le 8 juin 2011.

Salle d'audience code pénalUn autre participant, Jean*, sera poursuivi en justice pour «détention, transport, offre et emploi non autorisés de stupéfiants». Le tribunal voulait établir les responsabilités de ce jeune homme âgé alors de 24 ans, qui venait d’arriver quelques jours auparavant de La Réunion, avec des cachets de méthadone dans la poche. En avait-il donné ou vendu à Kevin, déclenchant le déroulement fatal des événements ?

Près de quatre ans après les événements, l’affaire était jugée en appel, il y a deux semaines. Le délibéré a été rendu hier.
En première instance, en septembre2014, Jean avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et une mise à l’épreuve de 3 ans avec obligation de soins, de travail et d’indemnisation. Cette partie pénale du jugement, il ne la conteste pas.

Une soirée de défonce

Il accepte donc le récit fait par le tribunal de sa dernière soirée à Mayotte en avril 2011. En plein parcours chaotique d’artiste-peintre à La Réunion, Jean était venu à Mayotte pour trois semaines de vacances.
A cours de cette soirée, les sept personnes présentes consomment énormément d’alcool, du bangué et du cannabis avant de se rendre dans un brochetti. Jean et Kevin arrivent défoncés : Jean est soupçonné d’avoir donné un cachet de 20mg de méthadone à Kevin.

Salle TGI Code pénalCe n’est que le lendemain, en milieu de matinée que des membres de la coloc se rendent compte que Kevin montre des problèmes respiratoires. Emmené aux urgences du CHM, il fait un arrêt cardiaque. Il reste dans un état critique plusieurs jours avant de mourir. Alcool plus méthadone sont les causes du décès, la justice n’a plus qu’à établir les responsabilités.

Monnayer le montant de la peine

Elle a donc reconnu Jean coupable. Ne restait qu’à établir le montant des dommages et intérêts alloués à la famille du jeune homme décédé.

Et c’est de cette partie civile que Jean faisait appel. Traditionnellement, dans une affaire avec une personne est décédée, les parents et les frères et sœurs peuvent prétendre percevoir des sommes en réparation de leur disparition de leur proche. Et dans cette affaire, Kevin devait verser 9.000€ à chacune de ses quatre sœurs et proches, 20.000€ à sa mère et 5.600€ de frais d’obsèques et d’avion.

Chambre d'appel Mdz«Il ne fait appel que sur les intérêts civils parce que la peine lui va très bien. Mais dans cette affaire, finalement, la clémence de l’action publique a été équilibrée par ces sommes», avait plaidé Me Hesler qui dénonçait la volonté de Jean de «monnayer la douleur de la famille».

La moitié de la responsabilité

«Il faut réparer un peu du dommage qu’il a causé et reconnaître son entière responsabilité dans cette affaire.» Me Hesler avait demandé les mêmes sommes et même des montants plus importants pour la mère et la jeune sœur de la victime, toutes les deux suivies en psychiatrie depuis les événements.

La justice en a décidé autrement : ce n’est finalement que la moitié de la responsabilité dont Jean a été reconnu coupable en appel. L’ensemble des sommes allouées ont donc été divisées par deux : 10.000 euros pour la mère, 4.500 pour les 4 sœurs et proches et 2.000 euros de frais de justice.

Jean, qui vit toujours à La Réunion, s’est parait-il un peu rangé. Il avait affirmé en première instance, s’être calmé sur l’alcool et avoir arrêté les stupéfiants. Il travaille en tant qu’animateur socio-culturel dans une école primaire et continue la peinture. Il devra donc verser 30.000 euros à la famille d’un jeune homme décédé lors de son passage à Mayotte en avril 2011.
RR
Le Journal de Mayotte

*Le prénom a été changé