Protection de l'enfance, le 119 encore méconnu à Mayotte
Les services de protection de l'enfance restent actifs pendant le confinement. Premier constat, le numéro dédié reste peu usité à Mayotte selon le parquet des mineurs.
Justice
Un collectif guadeloupéen dépose plainte contre le gouvernement devant la Cour de justice de la République
Nous avions prédit sans grand risque de nous tromper, un effet domino de la plainte de Patrick Karam, notamment contre l’ARS d’Ile-de-France. En Guadeloupe, département d’origine du conseiller régional, les plaintes continuent à pleuvoir. Celle d’un collectif est déposée devant la Cour de Justice de la République
Confinement : le voulé lui vaut trois mois de prison ferme
Une petite fête trop arrosée pendant le confinement a valu à un petit-terrien une lourde peine de prison. Une hérésie selon son avocat qui réclamait sa relaxe.
Peines de prison pour les auteurs des violences de Koungou et Doujani
La fin de l'année 2019 avait été agitée à Koungou et à Doujani. Les coupables ont été identifiés et condamnés à de la prison ferme
Coronavirus : fermeture du Tribunal judiciaire, mais traitement des affaires urgentes
La garde des sceaux, Nicole Belloubet, ayant annoncé dimanche 15 mars la fermeture dès lundi de tous les tribunaux, le procureur de la République Camille Miansoni annonce la mise en œuvre du Plan de continuation d'activité du Tribunal de Mamoudzou.
Les victimes de violence conjugales peinent à déposer plainte
Les violences conjugales ont augmenté de prés de 50% en un an à Mayotte. Une flambée qui appelait une réponse, le Grenelle sur les violences conjugales qui s’est tenu à Paris en novembre 2019 vient à point. Notamment l’ordonnance de protection qui donne davantage de droits aux victimes
6 mois ferme malgré un procès incompréhensible
Jugé depuis Angers en visioconférence, un détenu pour vols a été condamné à 6 mois ferme par le tribunal de Mamoudzou. Pourtant, le son était en panne, la salle n'entendait pas le téléphone utilisé en dernier recours... la publicité de l'audience et les droits de la défense s'en sont trouvés altérés, pour ne pas dire bafoués.
Une geôle "caricaturalement navrante", comme un symbole des travaux à mener au tribunal en 2020
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou faisait sa rentrée ce jeudi. L'occasion de dresser un bilan mais surtout de pointer les projets pour l'année en cours. Le président Ben Kemoun, non sans humour, a notamment fustigé l'état de la geôle et des locaux en général.
Justice : quand les parents sont sanctionnés pour les dégradations de leurs enfants
C’est en milliers d’euros que se chiffrent les dédommagements que des parents ou des représentants légaux peuvent avoir à verser aux victimes des agissements de leurs enfants
Tir mortel : le policier placé sous statut de témoin assisté
Le juge a tranché : le policier auteur d'un tir fatal ce dimanche a été placé sous statut de témoin assisté, et non mis en examen comme le réclamait le procureur. Il est donc laissé libre sans contrôle judiciaire.
Tir mortel : le policier présenté au juge d'instruction ce matin
Le fonctionnaire de la BAC auteur d'un tir mortel dimanche midi est sorti de garde à vue pour être présenté à un juge d'instruction ce mardi. Il pourrait être mis en examen à la demande du procureur. Une enquête complète doit être menée avant de reconnaître ou non la légitime défense et de décider d'un éventuel abandon des poursuites.
Victimes de violences : amélioration de la prise en charge
Que ce soit dans le secret de la famille, ou sur la voie publique, les victimes de violences se sentent très seules. Elles doivent savoir que des dispositifs de protection d’activation rapide existent, avec différentes portes d’entrée