Justice

24/07/2020 · 05:15

50 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis pour une location clandestine de bangas

M. Moussa et sa femme Mme Sidi ont été jugés ce mercredi pour avoir loué clandestinement des bangas à des étrangers en situation irrégulière. 36 habitants au total logeaient dans « des conditions indignes avec la dignité humaine » dans des bangas sans électricité notamment. M Moussa a écopé pour ces faits de 50 000 euros d’amende et sa femme, qui faisait office de gestionnaire des logements, de trois mois de prison avec sursis.

23/07/2020 · 05:30

7 mois avec sursis pour une mère maltraitante

Le tribunal de grande instance de Mamoudzou a condamné ce mercredi une mère qui faisait subir des violences à ses enfants à 7 mois de prison avec sursis. Les trois enfants concernés étaient représentés par une administratrice ad hoc et Me Ibrahim. Ils sont actuellement placés en famille d’accueil.

16/07/2020 · 12:00

3 mois de prison ferme pour un passeur

Le tribunal de Mamoudzou a jugé ce mercredi 15 juillet un passeur qui aidait à l’entrée d’étranger en situation irrégulière en provenance d’Anjouan. Ce dernier a écopé de 3 mois de prison ferme et d’une interdiction de territoire français pour une durée de 5 ans.

16/07/2020 · 05:15

Décés d’un père de famille de 35 ans lundi : « Il est prématuré de parler de meurtre »

Lundi soir, un père de famille de 35 ans décède à l’hôpital de Mamoudzou. Il aurait été pris à parti par une bande de jeunes à M’tsapéré et se serait enfui, mais les circonstances exactes de son décès ne sont pas encore connues à ce jour et une enquête a été ouverte.

13/07/2020 · 05:00

Mic-mac judiciaire dans l'affaire Zaïdani

Le jugement rendu mercredi dans l'affaire de la SPL976 a connu un nouveau (et normalement ultime) rebondissement. Une relaxe partielle a un temps été annoncée pour l'ancien directeur de la structure, qui est finalement bien condamné pour abus de bien social. Explications.

10/07/2020 · 05:15

L'ancien directeur de la SPL976 finalement relaxé pour abus de bien social

Saidi Issouf avait été reconnu coupable mercredi d'abus de bien social et d'atteinte à l'égalité des marchés public et avait écopé de 6 mois de prison avec sursis. Il est finalement relaxé du premier chef, sans que cette rectification n'affecte sa peine indique son avocat.

10/07/2020 · 05:00

Éviction de Corsair du ciel malgache : classement de l'enquête contre Air Austral

"Air Austral a bien évidement la volonté permanente de protéger ses intérêts économiques, mais cela dans le strict respect des règles de l’éthique appliquées aux affaires"

09/07/2020 · 12:27

En fuite, les braconniers prennent deux ans de prison ferme en appel

Sévérité inédite pour deux braconniers relaxés en première instance en avril dernier. Leur absence au procès d'appel a miné leur défense, et ils écopent de deux ans ferme chacun. Un mandat d'arrêt est délivré à leur encontre. La décision est un soulagement pour les associations de défense des tortues.

09/07/2020 · 05:15

Me Jorion : "Daniel Zaïdani estime avoir été piégé"

L'avocat de Daniel Zaïdani, Benoît Jorion, est un spécialiste de la loi sur le délit de favoritisme qu'il qualifie de "machine à faire condamner les élus". Selon lui Daniel Zaïdani a été "piégé" dans l'affaire de la SPL976 pour laquelle il a été condamné ce mercredi à 3 mois de prison avec sursis.

08/07/2020 · 08:37

SPL976 : Daniel Zaïdani condamné à 3 mois de prison avec sursis

Daniel Zaïdani a été reconnu coupable d'atteinte à l'égalité des marchés publics dans l'affaire dite de la SPL976 et condamné à 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mamoudzou

08/07/2020 · 05:15

Un employé de la préfecture condamné pour prostitution de mineure

Âgé d'une soixantaine d'années, l'homme aurait sollicité à de nombreuses reprises les "services" d'adolescentes, dont une, qui avait 14 ans lors des faits, est venue témoigner à la barre.

07/07/2020 · 05:14

Mariée à 15 ans, battue pour un coup de fil pendant le confinement

Les violences conjugales ont explosé pendant le confinement. Mais jusqu'à présent à Mayotte, les jugements sont rares, ou en attente. L'affaire jugée ce lundi détone par l'âge de la victime, mariée à 15 ans et dépendant de son conjoint violent et récidiviste, qui illustre la situation partagée par de nombreuses jeunes filles en situation irrégulière.