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La condamnation à deux ans de prison ferme de deux braconniers en appel en juillet dernier a inspiré les juges. Le tribunal revient sur le chemin de la fermeté avec les braconniers et se met en phase avec la dynamique qui se met en place sur le territoire contre ce fléau.
Le ministère de la justice recrute des conciliateurs de Justice, des bénévoles chargés de régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Mayotte est en grand besoin
Deux majeurs, identifiés par le GIGN et interpellés "en flagrance" ont été jugés mercredi en comparution immédiate pour les caillassages de mardi à Dzoumonié. Tous deux écopent de trois mois ferme, avec incarcération immédiate pour l'un.
Accusée d'un "intense lobbying" pour pérenniser son monopole, Air Austral attaquait nos confrères des Nouvelles de Mayotte. La compagnie a été déboutée de sa plainte, les juges ayant estimé que les propos écrits apportaient "des éléments de débats" et poursuivaient "un but légitime".
Un adolescent de 16 ans qui avait volé un sac et un porte-feuille s'est retrouvé au coeur d'une opération coup-de-poing digne d'Hollywood, embarqué dans un SUV une arme sur la tempe avant d'être livré à la police. Ses ravisseurs écopent de prison ferme.
Ida Nel, Jacques Martial Henry, Issoufi Ahamada et Soihirat El Hadad risquent tous 2 ans de prison avec sursis et 10 à 50 000€ d'amende selon les réquisitions du ministère public. Tous les quatre étaient jugés en appel ce jeudi, le jugement sera rendu d'ici deux mois.
Pour avoir accusé le procureur de liens avec l'immigration clandestine, Soufiyane Moutouin, un des leaders du CODIM a été condamné à 4000€ d'amende. Reconnu coupable par le tribunal de Saint-Denis d'avoir diffamé Camille Miansoni, il doit verser à ce dernier 1€ de dommages et intérêts à titre symbolique.
Fausse identité, trafics ou règlement de compte... A la barre du tribunal, les histoires les plus simples deviennent parfois des casse-tête, trois d'entre elles ont donné aux juges de quoi s'arracher les cheveux ce mercredi.
Une convention Etat/centre pénitentiaire va permettre de ne plus relâcher les détenus visés par une interdiction du territoire ou une obligation de quitter le territoire. Faute de coordination, on était jusqu'à maintenant dans une situation qui conduisait à les relâcher à Mayotte, ce ne sera plus le cas.
Le procureur Camille Miansoni a quitté ses fonctions au parquet de Mayotte. Il part avec un diagnostic sans concession sur la situation locale, et appelle à plus de prévention mais aussi à une introspection de la justice elle-même.
Les qualifications ont de quoi surprendre et donneront lieu à d'âpres débats en décembre devant le tribunal judiciaire. Trois pompiers de l'aéroport se voient reprocher le changement de cap d'un avion en raison des dégradations subies par un de leurs camions. Le Paris-Mayotte avait alors été dérouté vers Saint-Denis.
Les djinns ont bon dos, surtout quand il s'agit de se dédouaner de faits de violences répétées envers sa compagne. Ce qui pour le prévenu semblait une bonne excuse a plutôt été perçu par les juges comme une manière de ne pas assumer ses actes.
