Justice

Un ancien projet d'abattoir au coeur d'un procès pour escroquerie

Le président de la SCAE Ferme de Kahani était poursuivi pour escroquerie ce mercredi. Il avait fait financer un projet d'abattoir par des subventions de l'Etat et du Département, mais l'abattoir n'a jamais vu le jour. Etonnement, ni l'Etat ni le Conseil départemental n'étaient partie civile au procès, malgré les sommes importantes en jeu, a souligné une des avocates de la défense.

Lutte contre l’immigration clandestine : duel aérien au tribunal

Un recours vient d’être introduit par un des perdants du marché de la surveillance aérienne des eaux pour repérer les arrivées de kwassa. Il demande au tribunal administratif d’annuler la décision du préfet favorable à la société Mayotte Fly service

Justice - 5 mises en examen pour contrefaçons de documents officiels

Le tribunal administratif a tranché : pas de circulation alternée ces lundi et mardi à Mamoudzou

Les voitures de plus de 15 ans vont pouvoir ressortir du garage dans lequel elles étaient entrée ce vendredi 1er octobre: elles et l'ensemble des véhicules aux plaques paires et impaires vont pouvoir circuler comme d'habitude ce lundi. Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Mamoudzou

Dans un contexte violent à Mayotte, entrée en vigueur ce jeudi du code de justice pénale des mineurs

Après la nuit de cauchemar du 27 septembre à Koungou, et les violences répétées à Combani, d’un niveau crescendo sur le territoire, les habitants aspirent à des réponses plus fortes que celles annoncées. De la part des forces de l’ordre et de la justice. Celle-ci va devoir appliquer la nouvelle législation sur les mineurs

Ils cambriolent deux fois la même maison et prennent jusqu'à 5 ans ferme

En pleine frénésie des "coupeurs de route" à Mayotte, une bande de pieds nickelés avait entrepris un périple criminel de plusieurs jours, avec, comme fil conducteur, la voiture volée lors de la première attaque. Cinq ans plus tard, la bande a enfin été condamnée.

"Vous voulez participer à la justice à Mayotte ? Devenez juré de Cour d'Assises !"

Un père veut se faire justice soi-même avec un pistolet à grenaille et prend huit mois avec sursis

Ce mercredi matin, un homme approchant la cinquantaine était convoqué devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour avoir tiré plusieurs coups de feu à Longoni, en novembre 2019, suite à l'agression de son fils

Six mois ferme et une barque saisie pour un pêcheur non déclaré

Hier matin, le tribunal judiciaire de Mamoudzou délibérait aussi sur une affaire de travail dissimulé. A bord de son embarcation, un pêcheur n'avait déclaré ni son activité, ni les membres de son équipage, dont l'un d'entre eux était en situation irrégulière. Le coupable, récidiviste, doit désormais purger une peine de six mois de prison ferme

Une « peine forte » d'un an avec sursis pour un homme ayant insulté, battu et étranglé sa femme à l'aide d'un drap

Ce mercredi matin, un homme ayant frappé à plusieurs reprises sa femme comparaissait en appel, au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Au terme d'une longue audience ayant vu le prévenu accuser son ex-compagne de se cogner elle-même contre les murs, la cour a décidé de condamner l'auteur des violences de douze mois d'emprisonnement avec sursis, et d'une interdiction d'entrer en relation avec la victime, la mère de ses enfants

Relaxe pour Estelle Youssouffa et son frère Christophe

Interpellation d'un caillasseur de bus alcoolisé