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Clément Le Bideau, arrivé très récemment à Mayotte, a prêté serment hier devant ses pairs à l’occasion d’une audience solennelle. Originaire de Chambéry en Savoie, ce nouveau juge spécialisé en droit public vient renforcer l’effectif des magistrats de la Chambre.
Il faut « tourner la page du délabrement et de la clochardisation de la justice française », avait avancé le ministre de la Justice lors de la présentation de son projet de loi. Les sénateurs ont apporté des améliorations sur la procédure pénale ou l’encadrement des enquêtes préliminaires. Pour Mayotte, un focus est notamment fait sur la majorité effective du prévenu
Il faisait figure de vieux sage au Département, la nouvelle de la mise en examen de Soibahadine Ibrahim Ramadani en 2019 pour prise illégale d’intérêt avait fait l’effet d’une bombe. Y compris sur sa santé. Fin des poursuites donc pour lui et les 9 directeurs poursuivis
Un homme d’une vingtaine d’années comparait depuis hier devant la cour d’assises pour tentative de meurtre après avoir agressé son beau-père à l’arme blanche dans le cadre d’un différend intrafamilial. La principale victime dans cette affaire est absente de ce procès car elle a disparu.
Et de trois pour Koungou qui voit les opérations de démolition d'habitat insalubre se mener les unes après les autres. Prévues de longue date en opération ANRU ou en aménagement d'installations publiques comme c'est le cas à Barakani. La justice administrative suit sous réserve que les conditions de la loi ELAN sont remplies
Parmi les candidats à la fois malheureux dans les urnes et sanctionnés par le conseil constitutionnel, l’ancien vice-président du Département Issa Issa Abdou. Il s’explique sur son compte de campagne
L'audience devait se tenir ce mercredi au Palais de justice de Mutsamudu (Anjouan). Les trois organisations de la société civile comorienne à l’origine de la plainte demandent la fin des expulsions vers Anjouan et réclament qu'une astreinte comminatoire soit imposée à la Société Sgtm. L'affaire est renvoyée à ce samedi 10 juin
L’ancien maire de Chirongui, Andhanouni Saïd, était convoqué hier devant le tribunal de Mamoudzou pour répondre des faits de « radiation indue et frauduleuse d’un électeur sur une liste électorale ». Il était absent à l’audience mais représenté par son avocat maître Moussa. Deux autres accusés à qui il était reproché les mêmes faits ont comparu à la barre et ont tenté de s’expliquer devant le tribunal.
Avec les objectifs affichés de l’opération Wuambushu d’interpeller les leaders de bande, on ne se demandait pas si ça allait péter du côté d’une prison saturant à 230%, mais quand. Ce lundi, l’intersyndicale FO Pénitentiaire, CFDT Pénitentiaire et CGT Pénitentiaire, a fait entendre son ras-le-bol d'un manque d’effectifs et de capacité d’accueil
C’est tôt ce lundi matin que des pneus ont été enflammés devant le portail cadenassé du Centre pénitentiaire de Majikavo. Les gardiens de prison n’ayant pas le droit de grève, il s’agissait d'une manifestation qu’on pourrait qualifier de bloquante contre le manque de moyens en réponse à la surpopulation carcérale
