Octroi de mer : proposition d'actualisation pour 84 produits
L’actualisation d'une liste de 84 produits locaux pouvant bénéficier d'une réduction ou d'une suppression de la taxe d'octroi de mer sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l’Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation.