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11 résultats pour « conseil d'Etat »
Face au manque de réponses du Gouvernement depuis le 8 avril dernier, associations et sinistrés climatiques, dont Racha Mousdikoudine, de l’association Mayotte à Soif, déposent un recours devant le Conseil d’Etat, ce mercredi 25 juin, afin de l’obliger à renforcer ses politiques d’adaptation au dérèglement climatique. Il sera accompagné d’une lettre ouverte adressée au Président, Emmanuel Macron.
Est-ce constitutionnel de démissionner un élu local condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire alors qu’il a fait appel ? Est-ce que cela attaque ses droits et libertés ? C’est la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) que le président déchu de la CADEMA a soulevée par le conseil d'Etat, et qui était examinée ce mardi 18 mars.
C'est la conclusion d'une affaire de plus d'un an qui survient avec la décision du Conseil d'Etat ce 19 juillet. Ce dernier vient ainsi d'entériner l'annulation des élections départementales du binôme Kamardine/Ibrahim à Sada, à la suite d'une requête en appel de la décision du Tribunal administratif de Mayotte. En février dernier, celui-ci jugeait favorable la contestation de la régularité de l'élection, une décision désormais validée par le Conseil d'Etat.
Débouté par le Conseil d'Etat mais avec un impact favorable sur le traitement des motifs impérieux, et fort de 4.500 signatures en bas d'une pétition pour la levée des motifs impérieux, le Collectif des Citoyens de Mayotte-loi 1901 dit son ras-le-bol de la situation dans une lettre ouverte au préfet
Les fidèles pourront-ils réintégrer les mosquées et les églises ? Par une ordonnance prise ce 18 mai, le conseil d'Etat s'appuie sur la liberté de culte pour demander au gouvernement de revoir sa copie sur ce passage de la loi de prorogation de l'urgence sanitaire. Mosquées, églises et temples sont concernés à Mayotte
Les amendements modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française des enfants étrangers nés à Mayotte, issus de la proposition de loi du sénateur Thani Mohamed Soilihi soumise à l'avis du Conseil d'Etat, viennent d'être adoptés par le Sénat ce jeudi soir. Et malgré un bémol du ministre de l’Intérieur.
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