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16 résultats pour « SPL 976 »
Les irrégularités dans la gestion de la SPL976 auront poursuivi son président d’alors Daniel Zaïdani et son directeur général Saïd Issouf, prés de 10 ans après les faits. Ils sont de nouveau condamnés, mais cette fois par la CDBF, chacun à 5.000 euros d’amende
Bras armé du conseil départemental pour la construction de bâtiments, qu’ils soient médicaux, sociaux, sportifs, ou autres, la SPL 976 avait joué les phénix en 2019 après la mort par KO de la CRC. Affichant une volonté à tout épreuve, Attoumani Saindou annonce les constructions à venir, « je n’ai pas le droit de rater mon coup »
Le jugement rendu mercredi dans l'affaire de la SPL976 a connu un nouveau (et normalement ultime) rebondissement. Une relaxe partielle a un temps été annoncée pour l'ancien directeur de la structure, qui est finalement bien condamné pour abus de bien social. Explications.
Saidi Issouf avait été reconnu coupable mercredi d'abus de bien social et d'atteinte à l'égalité des marchés public et avait écopé de 6 mois de prison avec sursis. Il est finalement relaxé du premier chef, sans que cette rectification n'affecte sa peine indique son avocat.
L'avocat de Daniel Zaïdani, Benoît Jorion, est un spécialiste de la loi sur le délit de favoritisme qu'il qualifie de "machine à faire condamner les élus". Selon lui Daniel Zaïdani a été "piégé" dans l'affaire de la SPL976 pour laquelle il a été condamné ce mercredi à 3 mois de prison avec sursis.
Daniel Zaïdani a été reconnu coupable d'atteinte à l'égalité des marchés publics dans l'affaire dite de la SPL976 et condamné à 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mamoudzou
Comme le phénix renaissant de ses cendres, la SPL 976 reprend vie. Créée en 2012, cette structure a été un gouffre financier sans réel objectif. Le Département a redéfini ses missions et en quelques mois à peine, un bâtiment est sorti de terre.
La SPL976 a déjà plusieurs années, mais elle n'avait jamais jusqu'alors été à la hauteur des enjeux. Créée dans un contexte nébuleux par la précédente majorité, il semble que l'exécutif actuel ait de grands projets pour elle
Ce mercredi, Daniel Zaïdani aurait dû comparaître au tribunal pour délit de favoritisme dans l'affaire de la SPL976. Son avocat, Benoît Jorion, estime que la loi invoquée pourrait être inconstitutionnelle. Il a obtenu de la faire examiner par la Cour de Cassation.
La publication de notre article sur la SPL 976 a fait réagir. Parmi les plus virulentes, celle de la conseillère de Dembéni, Bichara Bouhari Payet, qui reproche au président Soibahadine Ramadani plusieurs décisions qu’elle juge malencontreuses.
C’est un crash qui avait ponctué le lancement de la SPL 976, présentée en 2012 comme une alternative à la Société Immobilière de Mayotte. Comme le Phénix, elle va renaître de ses cendres sous la férule du conseil départemental qui appelle l’ensemble des communes à le rejoindre.
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