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10 résultats pour « Parquet national financier »
Le couperet est tombé. En suivant les réquisitions du Parquet National Financier (PNF), les juges ont sanctionné ce que nous appelions « l’écosystème Bavi » de corruption et de détournements de fonds publics. A noter que le mandat de Mirhane Ousseni à Boueni est menacé. Les chefs d’entreprises ont également été sanctionnés de manière diverse en fonction de leur implication
En fonction de leur implication dans leurs réponses aux marchés publics du Sieam, le Parquet national financier (PNF) va nuancer les demandes de sanctions contre les entrepreneurs
« Le mot de gabegie n’est pas usurpé », clamera le parquet national financier au cours de ses réquisitions. S’il convenait de quelques failles dans l’enquête, un système visant à « s’affranchir de la commande publique » et qui a engendré des surcoûts pour le syndicat, est bien mis à jour
Sur près d’une trentaine de chefs d’entreprise ayant bénéficié du fractionnement de marché sous l’ère « Bavi », deux avaient déjà été jugés pour avoir reconnu les faits, une 3ème affaire s’est tenue ce mardi à Paris. Le gros procès étant annoncé au printemps.
Ce mardi, c’était un peu l’antichambre de ce qui s’annonce sous peu comme le grand déballage du Sieam, syndicat des eaux aux nombreuses mues, désormais LEMA. Les juges jonglaient avec les multiples de 90.000 euros, montant au-delà duquel aucun marché du syndicat n’était publiquement passé
Une enquête est actuellement menée sur la société MCG et sa présidente Ida Nel, diligentée par le parquet national financier. Plusieurs affaires ont émaillé sa prise de gestion du port depuis 2013, faisant chauffer la barre des tribunaux
La saisie de documents au syndicat de collecte et de valorisation des déchets a des relents de déjà vu au Syndicat des Eaux. Si le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la période de la présidence Bamcolo a été le point de départ, le parcours de l’enquête passe par la garde à vue en 2021 du sulfureux chargé de mission Cyrille Hamilcaro, ancien maire de Saint-Louis. Le PNF nous livre les motifs de la perquisition
Une semaine après la perquisition menée par le Parquet national financier (PNF), l'ancien président du Syndicat des eaux (SMEAM, ex-SIEAM) Mouhamadi Bavi a été placé en garde à vue mercredi matin, ainsi qu'un de ses anciens directeurs
C’est la suite que l’on espérait inévitable d’une suite de rapports catastrophiques de la Chambre régionale des Comptes sur la période de Mohamadi Bavi à la tête du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (ex SIEAM). Le PNF et la section de recherche de la gendarmerie nationale ont saisi des dossiers sur la période 2014-2019
