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5 résultats pour « Nicole Belloubet »
"Attaques racistes indignes", Camille Miansoni reçoit le soutien de la ministre Nicole Belloubet
Les propos qui ont visé le procureur de Mayotte Camille Miansoni ont trouvé écho en haut lieu. La ministre de la Justice a apporté son soutien au magistrat
Coronavirus : fermeture du Tribunal judiciaire, mais traitement des affaires urgentes
La garde des sceaux, Nicole Belloubet, ayant annoncé dimanche 15 mars la fermeture dès lundi de tous les tribunaux, le procureur de la République Camille Miansoni annonce la mise en œuvre du Plan de continuation d'activité du Tribunal de Mamoudzou.
Une plainte contre Kwezi montre la technicité du droit de la presse
Alors que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, veut faire passer l'injure publique dans le code pénal, un procès visant Kwezi pour diffamation montre la difficulté de porter les délits de presse en comparution immédiate. Le projet de loi inquiète aussi les avocats spécialistes.
Projet de loi Justice : le barreau de Mayotte appelle à l’amender
Le projet de loi de réforme de la Justice portée par la ministre Nicole Belloubet affiche un objectif de Justice « plus rapide, plus efficace et plus moderne ». Ce n’est pas ainsi que le voit le barreau de Mayotte, qui, à l’instar de ses pairs en France, s'est mobilisé ce jeudi pour que le texte soit amendé.