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70 résultats pour « Fiscalité »
Réunis en séance ce vendredi, les élus du Département-Région ont examiné plusieurs rapports consacrés à l’économie du territoire. Les échanges ont notamment porté sur la souveraineté alimentaire, le soutien aux entreprises et la fiscalité, avec en toile de fond les enjeux liés au foncier, à la gestion de l’eau, au suivi des aides et au coût de la vie.
Jeudi matin, dans le cadre du rapport d’information sur la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a reçu l’économiste Olivier Sudrie, à la recherche d’axes de réponse à la crise en cours.
Vendredi matin, le préau du Conseil départemental a accueilli la signature de la charte « Bouclier qualité prix + » avec les acteurs de la grande distribution et les transitaires. Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, la charte signée entend notamment réduire la fiscalité applicable à onze produits de grande consommation.
Lorsque nous l’avions interrogé en début de mois d'octobre, l’économiste Philippe Nikonoff réitérait sur les « approximations de Bercy » qu’il a toujours dénoncées lors de la mise en place des impôts locaux à Mayotte. Résultat, il manquerait 200 millions aux compteurs de l’ensemble des collectivités de l’île. Après sa présentation aux élus de la CADEMA, il appelle à monter le ton
La départementalisation « mal préparée et mal pilotée » que critiquait la Cour des Comptes, visait entre autre la fiscalité de droit commun. Alors que les 10 bougies de production de données économiques ont été soufflées, du côté des impôts foncier, le bilan est vite fait : « Nous avons les dotations d’Etat les plus faibles de France, malgré des valeurs locatives les plus fortes du pays », déclare l’économiste Philippe Nikonoff.
S’inquiétant d’une potentielle perte de recettes fiscale de la part des entreprises, la CADEMA a diligenté une enquête. Elle met en évidence un manque à gagner certains en raison d’un flou entourant la perception des différentes taxes : le déficit de cadastre et d’adressage est encore au rendez-vous, mais aussi une fiscalité mal étudiée
Le lancement de la campagne de déclaration des revenus 2022 à Mayotte est l’occasion de s’intéresser à la problématique de l’adressage sur le territoire et des enjeux non négligeables qui gravitent autour, notamment en matière de fiscalité puisque moins d’entrée d’argent correspond à moins d'investissement.
Comment se portent les communes de Mayotte ? Après le big push de 32% des recettes supplémentaires en 2014 avec la mise en place de la fiscalité de droit commun, c’est avec le cadastre et les impôts locaux qu’est arrivé leur salut. Faute de nouvelles grosses perspectives de hausse, il va falloir gérer serré. L’AFD publie l’Observatoire du bloc communal, leur bulletin annuel de santé
En voulant implanter la fiscalité de droit commun avant de fiabiliser adressage et cadastre, l’Etat a mis la charrue avant les bœufs. Nous sommes en « phase de rattrapage », indique le service des impôts avec qui nous avons fait un point sur les inquiétudes des maires.
Aborder l’état des finances des communes c’est évoquer directement ou indirectement la fiscalité, donc notre portefeuille. Nous nous portons mieux quand elles dégagent un excédent, c’est à dire qu’elles ont assez d’épargne pour emprunter ou pour cofinancer des projets. Si leur gestion est en cause, la réglementation nationale impacte aussi fortement
Ces deux points de tensions pour les communes et leur fiscalité que sont l’adressage et le foncier, sont en cours de traitement à Chirongui. Le premier est même résolu à en croire la maire Hanima Ibrahima Jouwaou.
Non seulement le député LR fustige à l’instar de ses pairs ultramarins, le « tour de passe-passe » de l’augmentation du budget des outre-mer ponctionné sur la fiscalité, mais il déplore l’absence d’investissement structurant pour Mayotte.
