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4 résultats pour « Droit de dérogation »
Des débats houleux, ponctués par les excuses de son rapporteur, l’aggravation de la dérogation de l’accès à la nationalité française aura été accouchée dans la douleur par les députés. La présence régulière des deux parents a été portée de trois mois à trois ans… par erreur.
Dans deux communiqués de réactions sur le droit du sol, le Parti socialiste et la section locale de la magistrature sont sur la même longueur d’onde : pas de dérogation constitutionnelle sur le droit du sol, mais davantage d’amélioration des services publics. Des solutions qui ont été tentées par le passé
Le droit de dérogation reconnu aux préfets est une petite révolution, mais peu perceptible par les habitants. D’ailleurs, depuis plus de deux ans, elle est passée quasiment inaperçue à Mayotte qui faisait pourtant partie des 20 territoires tests à l’échelle nationale
Une fois les statistiques livrées sur le taux de population étrangère, que fait-on ? Si l’intensification de la lutte contre l’immigration est une réponse régalienne, on ne peut se reposer pour l’instant que sur la dérogation du droit du sol à Mayotte. Mais il va falloir du temps et de la communication.
