Début de rattrapage de la prime d’activité à Mayotte sur le national
C'est une première avancée. Le décret du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d’activité à Mayotte est en vigueur depuis ce 23 septembre 2026.
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95 résultats pour « Décret »
Valérie Lebreton, nouvelle présidente de chambre face aux sempiternels défis de la justice mahoraise
Nommée par décret le 22 juin 2026, la magistrate Valérie Lebreton a été officiellement installée ce mardi 1er septembre comme présidente de chambre à la cour d’appel de Mamoudzou, où elle devra notamment suivre une activité civile et pénale chargée, dans un contexte marqué par le manque de greffiers, les difficultés de recrutement et les récentes mobilisations des professionnels de justice.
La protection universelle maladie désormais applicable à Mayotte
Résidence, ouverture des droits, contrôles et prise en charge des soins : les décrets publiés ce 1er juillet précisent les modalités d'application de la protection universelle maladie à Mayotte et marquent une nouvelle étape dans la convergence de la protection sociale avec le droit commun.
Un décret redéfinit la prise en charge des familles concernées par une mesure d'éloignement
Entré en vigueur le 13 juin, le décret crée de futurs locaux d'unité familiale destinés aux étrangers accompagnés d'enfants mineurs et adapte plusieurs dispositions relatives aux mesures d'éloignement.
Palmes académiques après le cyclone Chido : des distinctions qui interrogent
Plus d'un an après la catastrophe, le décret du 24 décembre 2025 suscite critiques et incompréhensions sur l’île.
Un décret pour les communes touchées par l’érosion du littoral
Le fonds Barnier simplifié pour mieux prévenir les risques naturels
Un décret publié le 3 février dernier vise à alléger les démarches et à rendre plus rapide le versement des subventions du fonds Barnier.
Plus d’une centaine de personnels de l’Éducation mobilisés face à la précarisation du système scolaire
Plus d’une centaine de personnels de l’éducation ont manifesté ce mardi devant l’Académie de Mayotte notamment pour dénoncer le décret n° 2024-641, qui impacte les arrêts maladie, et qui vient s'ajouter aux difficultés persistantes dans les écoles.
Face à une « École sacrifiée », les personnels de l’Éducation nationale en grève
Les syndicats de l’Éducation nationale appellent à la grève ce mardi 3 février, dans le cadre d’appels similaires dans l’ensemble des DROM, dénonçant des salaires retardés ou amputés, des conditions de travail dégradées, des classes surchargées et l’impact d’un décret controversé sur les congés maladie.
Département-Région : Mayotte change de dimension
Avec un décret publié le 31 décembre 2025, l’État acte une transformation institutionnelle majeure : Mayotte devient officiellement un "Département-Région". Derrière ce changement de nom, une profonde réorganisation administrative, politique et symbolique.
Les ambitions collectives du comité de suivi de la refondation suspendues au vote du budget
Si cette première réunion a permis de poser un cadre de travail pour le déploiement des investissements jusqu’en 2031, de nombreuses interrogations persistent pour que le comité soit pleinement effectif, notamment sur les dossiers à refonder, les décrets encore manquants et le vote du budget.
Le décret du Département-Région a été validé mais avec des réserves
Réunis en séance plénière exceptionnelle ce vendredi 5 décembre, les conseillers départementaux ont adopté l’avis attendu sur le décret d’application du nouveau statut de “Département-Région”. Le texte passe, mais les élus ont insisté sur la nécessité d’ajuster le dispositif.