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130 résultats pour « procureur »
Défaut de permis de conduire, d’assurance ou de contrôle technique : les deux accidents mortels impliquant à quelques semaines d’intervalles des motards qui ont perdu la vie, ont incité les autorités à frapper un peu plus fort que d’habitude
« Vous êtes en 1ère ligne pour le droit à la nationalité des enfants, le parquet vient en second ». Les officiers d’état civil recevaient une formation pour intégrer les nouvelles dispositions de l’évolution du droit du sol à Mayotte. Et une information sur le contexte de la part du procureur Camille Miansoni, et du sénateur Thani Mohamed Soilihi
Le procureur Camille Miansoni a déroulé devant la presse l’écheveau d’évènements qui ont conduit à la mise en examen du président du Département et de 5 hauts cadres de la maison. Plus d’un million d’euros d’immeubles ont été saisis de manière préventive.
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique Sorain, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et, Camille Miansoni, Procureur de la République, poursuit son plan d’action de contrôles des vendeurs de fruits et légumes.
Le tribunal n'aura pas fait écho aux réquisitions du procureur sur la lourdeur des peines demandées. La présidente de MCG est relaxée, ainsi que son chargé de mission Jacques Martial Henry, mais paradoxalement, les deux élus et actuels salariés ont été condamnés. Ils font appel.
Ils sont élus ou anciens élus du département et ont pour point commun de travailler pour Ida Nel à Mayotte Channel Gateway. Un conflit d'intérêt selon le procureur qui a requis jusqu'à 2 ans de prison avec sursis contre quatre prévenus, dont la patronne de la société gestionnaire du port.
Un agent du renseignement territorial (SDRT) est accusé par plusieurs femmes d'avoir fait pression sur elles alors qu'il était chargé d'enquêter sur leur demande de naturalisation. Le procureur a requis 18 mois de prison dont 6 ferme à son encontre.
Brigitte Renaudin est condamnée à 3 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende, dont 4 000 euros assortis de sursis. Loin des 12 mois de prison et 100 000 euros d’amende requis à l’audience du 12 juillet par le procureur.
Pour la deuxième année consécutive, les chiffres de la délinquance sont en baisse au 1er semestre. Les faits constatés chutent de 11,7 % par rapport à la même période de 2017. Le préfet, le procureur et les représentants des services de police et de gendarmerie ont exposé ce mercredi ces relatifs bons chiffres sur fond de renforcement des effectifs de sécurité et d'arrêt des reconduites à la frontière.
L'ancienne secrétaire générale de la DEAL de 2009 à 2013 comparaissait ce mercredi pour concussion, faux et usage de faux, harcèlement et construction d'une piscine sans autorisation. La procureure a requis une peine exemplaire : 12 mois de prison avec sursis et l'amende maximale prévue par la loi, soit 75 000€.
