L’info au service de Mayotte
L’actualité de Mayotte et de l’océan Indien
Mamoudzou
31 °C
Couvert
Le journal
en version numérique
Tous les numéros,
sur tous vos écrans.
282 résultats pour « constitution »
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer les contrôles d'identité pratiqués sur l’ensemble du territoire de Mayotte conformes aux droits fondamentaux, en raison du contexte migratoire exceptionnel. L’actualité commentée par le président Macron lui-même, n’a pas plaidé en faveur de la plaignante
Présidée par Laurent Fabius, l’audience du conseil constitutionnel du 16 novembre mettait de nouveau face à face les associations de défense des immigrés et le gouvernement. Une loi trop dérogatoire pour Mayotte selon les premières qui demandent que les contrôles d’identité se fassent sur la bande littorale de 1km, quand le second maintient l’entièreté de l’île. Et que Mayotte n’est pas la seule dérogataire.
