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134 résultats pour « Amende »
Les trois amendements Thani adoptés avec un bonus
Parlement
Les élus U-NIS pour défendre les trois amendements du sénateur Thani
Politique
Diminution de 60% des impôts fonciers et recensement annuel : les deux amendements du sénateur Thani sont adoptés
Sénat
Condamnation de Salim Nahouda: Le comité de soutien rassemble de quoi payer l'amende et les frais de justice
Social
Fiscalité foncière, dernière ligne droite: 2 motions et 2 amendements pour Bercy
Fiscalité
Les maires proposent deux amendements pour remédier à l'impôt foncier «confiscatoire»
Fiscalité
ETPC condamnée à une amende avec sursis pour homicide involontaire
Justice
Port des gants obligatoire pour les scooters et motos, au risque de payer 68€ d'amende
Sécurité routière
Travail dissimulé ou surcharges : les poids lourds à l'amende
Loi des étrangers: un amendement adopté, un autre encore en lice pour Mayotte
Législatif
Le député Aboubacar dépose un amendement sur l'aménagement du droit du sol à Mayotte
Parlement