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747 résultats pour « faits »
C’est en accompagnant sa tante, alors atteinte d’une maladie, voir un fundi, qu’une jeune femme d’une trentaine d’années a subi une agression sexuelle. L’accusé comparait jusqu’à aujourd’hui devant la cour d’assises de Mamoudzou pour des faits de viol commis en avril 2020.
Un homme de 29 ans comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour agression sexuelle avec violence pour des faits commis au début du mois de décembre 2019. Il a échappé de peu à la cour d’assises.
Pour le deuxième jour du procès en assises des coupeurs de route qui ont fait appel de leur condamnation, le tribunal s’est attaché à réentendre les victimes sur les faits du 16 juin 2016. Mais aussi à mieux cerner la vie et la personnalité des deux accusés.
Sur un territoire à la fois bouillonnant et en développement, soumettre les marchés publics à des clauses d’insertion des jeunes avait été une bonne nouvelle. Suivie variablement des faits en fonction des acheteurs publics. C’est pourquoi une convention a été signée ce mardi.
L’accusation de diffamation porte un arrêté que nous avions qualifié de "fantôme", produit par Ida Nel fixant les tarifs d’outillages portuaires. L’original n’ayant été retrouvé ni au conseil départemental, ni en préfecture, et l’expertise graphologique allant dans le même sens, le président de l’Union Maritime l’affirmait, « l’arrêté est un faux ». L’audience révélait l’insuffisance des moyens judiciaires au regard de la gravité des faits présumés
L’ancien chef de l’Etat sera jugé, entre autres, pour corruption et détournements de fonds publics requalifiés en haute trahison présumée. Pour le justifier, la justice comorienne a fait savoir que les faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Deux anciens vice-présidents ainsi que cinq étrangers dont l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan sont convoqués à la barre. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est le premier chef d’Etat des Comores à être traduit en justice depuis l’indépendance du pays en 1975
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé mardi une affaire d’agression sexuelle sur mineur qui s'est déroulée à Evry Courcouronnes entre décembre 2019 et juin 2020. Le prévenu qui était domicilié à Mayotte, au moment du dépôt de la plainte, a écopé, entre autres, de 10 mois d’emprisonnement avec sursis.
Les chiffres publiés par la préfecture concernant le mois d’octobre 2022 (au regard du mois d’octobre 2021) et au sujet des 10 premiers mois de l’année 2022 (en comparaison à la même période en 2021) mettent en évidence une augmentation des faits de délinquance. Des disparités sont néanmoins présentes entre la zone Police et la zone Gendarmerie.
Le deuxième conseil de discipline de cette année scolaire, en lien avec le transport scolaire, s’est tenu mardi matin au Conseil départemental à l’ancien CFA de Kawéni. Cinq élèves ont été convoqués pour des faits de bagarres et pour certains d’entre eux de caillassages.
Vendredi s’est ouvert le troisième et dernier jour du procès impliquant 5 individus pour une succession de faits de vol avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire survenus à Dembéni et Kani-Kéli en 2018. Les peines prononcées vont de huit à treize années de prison.
Mercredi s’est ouvert le procès, pour trois jours, de six prévenus jugés pour une succession de faits de vol en bande organisée avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire à Dembéni et Kani-Kéli survenus en 2018.
