L’info au service de Mayotte
L’actualité de Mayotte et de l’océan Indien
Mamoudzou
26 °C
Éclaircies
Le journal
en version numérique
Tous les numéros,
sur tous vos écrans.
949 résultats pour « Justice »
A la suite de l’émeute de ce samedi, nous avons interrogé l’administration pénitentiaire nationale sur la prise en compte des problématiques mahoraises par le ministre de la Justice. C’est une prison de 400 places qui est envisagée, avec des contraintes inhérentes.
Un grand rassemblement a eu lieu à Moroni pour sensibiliser l’opinion sur la multiplication des actes de violence dans le pays. La rencontre intervient deux semaines après la tentative d’assassinat du président comorien, Azali Assoumani. La justice a clos l’enquête après le décès jugé « suspect » de l’auteur de l’attaque.
C’était la traditionnelle audience solennelle de rentrée ce lundi matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Ce fut l’occasion de présenter les nouveaux magistrats qui vont y exercer ainsi que la nouvelle présidente du tribunal, Sophie de Borggraef.
Le Tribunal de première instance de Moroni déclare Ab Aviation « responsable du crash » et ordonne à la compagnie de « réparer le préjudice subi » par les familles des victimes. Celui-ci est évalué, pour l’instant, à « 600 mille euros » qui doivent être versés aux ayants droits en fonction de leur nombre et comprenant le père, la mère, le conjoint ou la conjointe, l’enfant, le frère et la sœur de chaque victime. Ab Aviation dit être « surprise » et compte faire appel de cette décision.
Brandi par Ida Nel pour pratiquer des tarifs exorbitants et prétendument daté de 2016, l’arrêté est jugé « inexistant » et déclaré de « nul effet » ce 24 septembre 2024 par la justice. La présidente de MCG est donc condamnée à rembourser le trop perçu à la société MIM. Gageons qu’elle ne sera pas la seule à réclamer son dû.
La justice est repassée, mais pas de changement en vue pour l'ex-président de la Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou. Condamné à 4 ans pour inéligibilité avec exécution provisoire, il ne peut prétendre à rester en poste, indiquent les juges administratifs.
Quand on reparle des méthodes de gestion portuaire de Mayotte Channel Gateway (MCG) à la barre du tribunal administratif… Pour le rapporteur public, les redevances portuaires réclamées ne se fondent sur « aucune existence administrative » légale. L’arrêté « fantôme » aurait provoqué une hausse de plus de 3.000% des tarifs !
Ce sont trois recours en un qu’a formulé Rachadi Saindou, après l’organisation de nouvelles élections quelques jours après sa condamnation à 4 ans d’inéligibilité.
Plus de 14 ans après les faits, la Chambre d’appel de Mamoudzou devait rejuger ce jeudi une affaire datant de 2010 concernant une querelle de voisinage qui s’est terminée par plusieurs jours d’ITT de part et d’autre de chacune des parties.
Le tribunal jugeait ce mardi matin deux prévenus soupçonnés d’avoir caillassé des gendarmes le 23 décembre 2023 dans le quartier des Hauts-Vallons à Majicavo. Faute de preuves solides, le tribunal les a cependant relaxés.
Le tribunal de Mamoudzou a décidé ce mardi de juger de concert 7 prévenus ayant appartenu à la même bande de voleurs qui a semé la terreur à Mayotte en 2018. Vols avec violences, menaces, séquestration et recel : leur palmarès était d’autant plus impressionnant que certains avaient déjà été condamnés aux assises pour des faits criminels.
