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117 résultats pour « tribunal administratif »
Le marché des transports scolaires tel que pensé par le conseil départemental en août 2020, restera en l’état. L’allotissement en 7 secteurs d’exploitation avait été l’objet de convoitise, la gestion étant isolée cette fois des autres lots, mais les requérants n’ont pas eu gain de cause
Il va falloir que les élus départementaux arbitrent, et ça presse. Le marché du transport scolaire est une nouvelle fois l’objet de tractations à une période où les élèves ne demandent qu’une chose, aller en cours. Ça finit par agacer. Nous décryptons les forces en présence
Moussa Mouhamadi Bavi, l’ancien président du SMEAM, conteste toujours les résultats de l’élection du 30 juillet dernier. Il a déposé 6 référés auprès du tribunal administratif dont 2 en liberté, 2 en suspension et 2 en annulation. Le juge des référés a rejeté pour le moment les référés liberté et c’est donc pour le moment toujours Fahardine Ahamada, le maire de Bandraboua, qui est le nouveau président du SMEAM.
Une suite logique. L’action de la gestionnaire du port de Longoni était en effet redondante puisque le tribunal administratif lui avait donné tort avec un premier jugement de non-expulsion du manutentionnaire CMA-T. Un autre sujet pourrait également enflammer la communauté portuaire
L'élection dès le premier tour de Saïd Omar Oïli à la mairie de Labattoir serait entachée d'irrégularités selon plusieurs opposants qui ont saisi le tribunal administratif en mars. Une requête qui n'a pas empêché le maire élu d'être investi une nouvelle fois à la tête de la commune.
La semaine dernière, le juge des référés du Tribunal administratif avait enjoint le maire Mohamed Majani à convoquer un conseil municipal dans un délai de 6 jours. Il vient de se rétracter
Il faut dire que les contentieux augmentent, surtout en matière de droit des étrangers. La préfecture se dote de compétence pour éviter les actes irréguliers
Au lendemain d'une matinée de mobilisation des employés d'IBS, le tribunal administratif se penchait sur le souhait de Vinci de voir l'entreprise de Théophane Narayanin expulsée de la carrière de Kangani. La décision sera rendue sous quinzaine.
Les manifestants de la société IBS ont levé en fin de matinée les barrages montés dès 7h30 mardi matin. La préfecture s'est engagée à les rencontrer jeudi, au lendemain d'une audience cruciale au tribunal administratif.
Ne voulant pas se prononcer en urgence, le tribunal déboute un professionnel usager du port de plaisance Mamoudzou-Dzaoudzi, ancré à l'extérieur, car menacé d'expulsion par la CCI pour n'avoir pas payé sa redevance. Un jugement de diffamation attendait cette décision pour se prononcer... pas évident
