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130 résultats pour « procureur »
Les propos qui ont visé le procureur de Mayotte Camille Miansoni ont trouvé écho en haut lieu. La ministre de la Justice a apporté son soutien au magistrat
Cible de toutes les haines du moment, le procureur jouit naturellement du soutien de sa profession qui fait bloc derrière lui. Une profession aux multiples métiers où chacun joue un rôle bien précis. Ainsi les reproches adressés au procureur trahissent souvent une méconnaissance de ce système judiciaire bien rodé mais mal compris.
Etranglé d'indignation, le procureur général de de cour d'appel de La Réunion Denis Chausserie-Laprée a annoncé une enquête visant des propos racistes et diffamatoires envers le procureur Miansoni. Des propos qui ne "rendent pas service aux Mahorais" selon lui. Hasard du calendrier, cette actualité chaude coïncide avec l'annonce du départ de Camille Miansoni à Brest.
Le procureur général près la cour d'appel de Saint Denis, Denis Chausserie-Laprée, annonce l'ouverture d'une enquête pénale après les propos diffamatoires et racistes visant le procureur de Mamoudzou Camille Miansoni.
Nous ne commentons habituellement jamais les propos tenus sur les réseaux sociaux. Nous ne dérogerons pas, mais rapportons le soutien du président du Département Soibahadine Ibrahim Ramadani au procureur Camille Miansoni.
Le procureur de Mamoudzou a fait appel de la décision rendue mercredi de relaxer deux braconniers présumés en raison d'un vice de procédure. Les comparses n'avaient pas eu droit à un avocat pendant leur garde à vue comme la Loi le prévoit. Ils seront rejugés.
La garde des sceaux, Nicole Belloubet, ayant annoncé dimanche 15 mars la fermeture dès lundi de tous les tribunaux, le procureur de la République Camille Miansoni annonce la mise en œuvre du Plan de continuation d'activité du Tribunal de Mamoudzou.
Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, des actions de contrôles visant toutes les activités professionnelles sont menées. La pêche en mer était également concernée ce mercredi 4 mars en soirée sur le lagon de Mayotte.
Le juge a tranché : le policier auteur d'un tir fatal ce dimanche a été placé sous statut de témoin assisté, et non mis en examen comme le réclamait le procureur. Il est donc laissé libre sans contrôle judiciaire.
Le fonctionnaire de la BAC auteur d'un tir mortel dimanche midi est sorti de garde à vue pour être présenté à un juge d'instruction ce mardi. Il pourrait être mis en examen à la demande du procureur. Une enquête complète doit être menée avant de reconnaître ou non la légitime défense et de décider d'un éventuel abandon des poursuites.
L'enquête s'annonçait difficile à la suite des violences entre bandes de Tsararano et Dembéni. Le procureur annonce l'interpellation de trois individus placés en détention, notamment grâce aux témoignages de la population
Dans un communiqué daté du vendredi 27 décembre dernier, la substitute du procureur Morgane Pajak-Boulet a résumé l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre des 7 personnes interpelées suite aux violences qui se sont déroulées à Koungou, il y a plus d’une semaine.
