L’info au service de Mayotte
L’actualité de Mayotte et de l’océan Indien
Mamoudzou
31 °C
Couvert
Le journal
en version numérique
Tous les numéros,
sur tous vos écrans.
290 résultats pour « Projet de loi »
Alors que le projet de loi Mayotte doit être examiné devant le Parlement dans les toutes prochaines semaines, et qu’il devrait probablement comporter un durcissement des sanctions concernant les fausses déclarations de paternité, un homme comparaissait ce mardi devant le tribunal de Mamoudzou pour « reconnaissance d'enfant afin d’obtenir un titre de séjour ou pour l'acquisition de la nationalité française ».
L’UNICEF déplore l’absence de mesures concrètes en faveur des enfants dans le texte présenté au Sénat, et redoute une aggravation de leur précarité.
Le passage en Département-Région doté de 52 élus s’accompagnera d’un bouleversement du mode de scrutin, sur lequel alerte le sénateur Omar Oili
Le texte contient à la fois les investissements indispensables à Mayotte dans son article 1, et les évolutions demandées par la population sur le droit des étrangers, l’habitat insalubre, l’attractivité des fonctionnaires, etc. Si l’ambition du projet de loi de Programmation pour la refondation de Mayotte ne fait aucun doute, le Gouvernement devra rassurer sur son financement
Pour évaluer le contenu du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le sénateur mahorais réclame toujours l’état des lieux des dégâts effectué par une mission réclamée par le Premier ministre
Ce sont 4,2 milliards d’euros qui vont être investis à Mayotte. Mais certains avaient déjà été budgétisés, et l’ensemble ne représente pas plus de 500 millions d’euros par an. Pas de quoi fouetter les finances publiques du pays
Les infrastructures de base, défaillantes à Mayotte, prennent toute la place du projet de loi à venir. Résultat, il se tourne vers le passé, quand un des sujets d’avenir du territoire, l’alternative à la voiture sur des routes engorgées, est mis de côté. Le spécialiste de la question, Mohamed Hamissi Thomas, propose d’organiser des Rencontres des autorités organisatrices de la mobilité de Mayotte, pour une prise en conscience
Au lendemain de la visite du président de la République et de la présentation des deux projet de loi, organique et de refondation, en conseil des ministres, un décryptage s’imposait par les service du ministre Manuel Valls
Le ministre des Outre-mer n’aura pas tardé à apporter des réponses précises sur les différents points soulevés par les élus. Le texte est présenté en conseil des ministres, avant d’être débattu au Parlement
Les participants ont dénoncé le déploiement d’une deuxième base navale à Mayotte et disent également s’opposer à tout processus d’intégration de l’île au sein de la Commission de l’Océan indien (COI) à l’occasion du 5eme sommet des chefs d’Etat prévu à Madagascar le 24 avril prochain. L’ambassade de France parle de « rumeurs » et a démenti tout projet de « construction d’une nouvelle base militaire navale à Mayotte »
Le Conseil départemental a rendu son avis sur le projet de loi ce jeudi 10 avril, en présence des syndicats, femmes leaders et du collectif Mayotte 2018. Suppression de l’article 20, fin du titre de séjour territorialisé, alignement des minimas sociaux dès 2026 : les élus ont exprimé leurs réserves face au texte présenté en mars par Manuel Valls.
Bonification de l’ancienneté et priorité de mutation reçoivent l’aval du Conseil commun de la fonction publique. Pour l’UNSA, les territoriaux sont les grands oubliés
