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172 résultats pour « CIVI »
SCI RHINO IX - Constitution société civile immobilière
SCI RHINO VI - Constitution société civile immobilière
SCI RHINO X - Constitution société civile immobilière
Justice : quand un doublon d’identité jette le trouble au tribunal administratif
La préfecture est habituée aux situations tranchées en matière d’état civil. La loi ne fait pas dans l’approximation. Pourtant cette fois, une erreur - intentionnelle ou non, la justice réunionnaise penche pour la seconde proposition- bloque toute délivrance de carte d’identité de N.T., pourtant française.
Entre droit commun et statut local, les cadis tentent de se faire une place
Organisé par le conseil cadial, c’est un séminaire important qui se tenait ce samedi, évoquant le sujet débattu du statut introduit par la départementalisation de Mayotte : droit commun généralisé ou subsistance d’un statut civil de droit local ? Rien n’est clair, la loi de 2010 ayant été particulièrement sévère pour Mayotte, comme l’indiquaient en 2012 deux spécialistes du droit, et la place des cadis est depuis à redéfinir.
Comores : le gouvernement suspend l’agrément d’AB Aviation
Une note signée par le secrétaire général du ministère des Transports et adressé au directeur général de la compagnie fait mention de la suspension, à partir du 19 mars, de l’agrément N°20/098/MPTENI-TMA/SG. Contacté par le journal de Mayotte, le directeur général d’AB Aviation n’a pas souhaité faire le moindre commentaire pour l’instant. Cette suspension fait sans doute suite au crash du 26 février qui a fait 14 victimes à bord du CESSNA C208B abîmé en mer à Mwali, la petite île des Comores. L’indemnisation des victimes est au cœur d’une incompréhension entre l’aviation civile comorienne et la compagnie
Violences : Mansour Kamardine dénonce une île "au bord du gouffre"
L'aggravation chiffrée de la délinquance se traduit dans les faits ces jours -ci. Cela ne peut qu'inciter nos parlementaires, dont Mansour Kamardine, à réagir, nous sommes quasiment dans la "guerre civile" entre la population locale et les arrivants depuis les autres îles, qu'il avait annoncée
SHAIMAKAM, SOCIÉTÉ CIVILE
AVIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
La ville de Mamoudzou se lance dans la lutte contre la pollution et les incivilités
Depuis ce premier janvier 2022, la municipalité s’est dotée d’une brigade de l’environnement. Celle-ci aura des missions simples, mais ô combien nécessaire : informer et sensibiliser la population, mais aussi à termes verbaliser les contrevenants.
Service minimum et fermeture au public des bâtiments municipaux
En raison de plusieurs cas positifs à la covid-19 au sein des effectifs de la mairie de Mamoudzou, les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’au mercredi 5 janvier 2022 inclus, à l’exception de l’état civil qui assure un service minimum pour les déclarations de naissance et de décès à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes de Kawéni, Passamainty et Vahibé.
Service minimum à l’état civil de l’Hôtel de Ville de Mamoudzou.
Des cas positifs à la covid-19 ont été détectés au sein de l’Hôtel de Ville de Mamoudzou. Pour protéger les usagers et les agents, un service minimum est mis en place à l’état civil les 30 et 31 décembre 2021.