La patience du juge Bruno Fisselier a été mise à rude épreuve mercredi matin à l’occasion des audiences au tribunal judiciaire. Après avoir traité une affaire d’agression d’un agent administratif et un conflit de voisinage, il a calmement gardé son sang-froid face à prévenu peu enclin à l’écouter.
Il faut « tourner la page du délabrement et de la clochardisation de la justice française », avait avancé le ministre de la Justice lors de la présentation de son projet de loi. Les sénateurs ont apporté des améliorations sur la procédure pénale ou l’encadrement des enquêtes préliminaires. Pour Mayotte, un focus est notamment fait sur la majorité effective du prévenu
Un fonctionnaire de la brigade anti criminalité de Mamoudzou (Bac) a comparu hier dans deux affaires devant le tribunal judiciaire. Une en tant que victime et l’autre en tant que prévenu. Dans la deuxième affaire il lui était notamment reproché des faits de violence aggravée lors d’une arrestation.
Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.
Lancée nationalement le jeudi 13 avril dernier, la campagne de déclaration des revenus 2022 est une fois de plus l’occasion pour notre département, en quête du plein alignement au droit commun, d’être membre acteur de la souveraineté populaire qui constitue le fondement même du contrat social français.
Près d’une trentaine d’affaires étaient programmées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou dans le cadre d’une homologation de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Cette procédure simplifiée permet aux prévenus d’être jugés rapidement sans passer par un procès classique
Impossible d’assurer un travail à tous les jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail, dont une grande partie, issue d’un décrochage scolaire, n’a pas de diplôme. Recréer aux Comores, à Madagascar et en Tanzanie, un écosystème proche de ce qu’ils connaissaient à Mayotte tout en leur assurant un revenu, voilà l’idée de la gérante de la grande quincaillerie Sophiata Souffou à Chirongui
A la suite de la coupure d’électricité ayant plongé Grande-Terre dans l’obscurité vendredi soir, le directeur général d’Electricité de Mayotte, Claude Hartmann, est revenu sur l’acte de « sabotage » ayant entraîné le black-out, alors que l’entreprise est secouée par un mouvement social.
Quatre mois après sa dernière visite, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, est revenu à Mayotte pour un voyage de deux jours. Réunions de travail avec les élus, présence aux côtés des forces de l’ordre, le ministre n’a pas manqué de faire des annonces afin de faire face aux problématiques que connaît le 101e département.
Le premier procès de la session des assises du mois de novembre et décembre s’est ouvert lundi. Lors des deux jours d’audience, le tribunal aura à déterminer les raisons ayant conduit le prévenu à asséner de multiples coups de parpaing mortels sur le crâne de la victime.
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé mardi une affaire d’agression sexuelle sur mineur qui s'est déroulée à Evry Courcouronnes entre décembre 2019 et juin 2020. Le prévenu qui était domicilié à Mayotte, au moment du dépôt de la plainte, a écopé, entre autres, de 10 mois d’emprisonnement avec sursis.
Mercredi s’est ouvert le procès, pour trois jours, de six prévenus jugés pour une succession de faits de vol en bande organisée avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire à Dembéni et Kani-Kéli survenus en 2018.