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130 résultats pour « procureur »
Le travail d’enquête concernant les trois meurtres et la tentative de meurtre de Petite-Terre est rendu difficile par une relative défiance qui s’est installée à l’égard de la Justice. Si le procureur de la République, Yann Le Bris assure mettre tout en oeuvre pour résoudre ces affaires, sur place, les habitants en doutent encore.
Pour Sylvain Philys, gérant du Relais des Indes, c'est le soulagement. 11 ans après avoir été selon le procureur "tabassé" par un policier de la BAC, il a été blanchi de l'accusation de rébellion qui portait sur lui, et son agresseur, absent à l'audience, a été condamné.
Le nouveau procureur Yann le Bris a pris officiellement ses fonctions ce mardi lors d'une audience solennelle au tribunal judiciaire. Il s'est montré conscient des enjeux particuliers du territoire, en se gardant de toute annonce précipitée sur sa politique pénale à venir.
Pour avoir accusé le procureur de liens avec l'immigration clandestine, Soufiyane Moutouin, un des leaders du CODIM a été condamné à 4000€ d'amende. Reconnu coupable par le tribunal de Saint-Denis d'avoir diffamé Camille Miansoni, il doit verser à ce dernier 1€ de dommages et intérêts à titre symbolique.
Le procureur Camille Miansoni a quitté ses fonctions au parquet de Mayotte. Il part avec un diagnostic sans concession sur la situation locale, et appelle à plus de prévention mais aussi à une introspection de la justice elle-même.
Le membre du Collectif des Citoyens a reçu un important soutien au tribunal de Saint-Denis où il était prévenu de diffamation envers le procureur de Mamoudzou Camille Miansoni. Si le collectif a voulu passer un message fort, le parquet en a fait autant en réclamant une amende importante.
Souvent attribuée à tort au procureur, la détention provisoire ou la libération sous contrôle judiciaire sont le fait d'un juge indépendant, le JLD, juge des libertés et de la détention. Créé en 2000, ce poste est devenu un des plus importants dans la protection des libertés individuelles. Nous avons suivi une matinée celui de Mamoudzou, le juge Paul Hiernard.
L'audience solennelle qui avait lieu ce jeudi a été un rare mélange d'émotion et d'humour au sein du tribunal judiciaire de Mamoudzou où le procureur Camille Miansoni tirait sa révérence avant son départ effectif à la mi-octobre. Ses trois ans et demi à Mayotte auront marqué le paysage judiciaire.
C’est une délégation un peu spéciale qui a demandé audience au procureur Camille Miansoni ce mercredi soir. Elle fait suite à l’incarcération des supposés auteurs de l’enlèvement, de la séquestration et du décès de Houmadi Abdou, alias « Ely » au mois de mai 2020
En 2017, comme un indicateur des grandes manifestations sur l’insécurité qui allaient déclencher l’année suivante, le procureur Joël Garrigue avaient appelé au renforcement des forces de police et de gendarmerie à Mayotte. Le député Kamardine monte le ton ce jeudi dans le Figaro.
Dans un communiqué adressé à la presse ce lundi, le procureur Camille Miansoni révèle que le cadavre retrouvé aux Badamiers le 22 juin 2020 est bien celui de Houmadi Abdou alias Ely, le jeune homme enlevé, séquestré, violenté et disparu depuis le 21 mai 2020. Les faits d’enlèvement et de séquestration vont donc être requalifiés en crime.
Une enquête du Groupe d'Enquête de Lutte contre l'Immigration Clandestine (G.E.L.I.C.) a mis en évidence un réseau structuré organisant des escroqueries dites « wash-wash », informe le procureur.Cinq individus ont été interpellés
