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77 résultats pour « droit du sol »
Le président Macron soutient les amendements Thani d’adaptation du droit du sol
A l’issue des Assises des Outre-mer, a été présenté le Livre bleu, de la couleur de l’environnement de ces territoires, nommés « Archipel de France » par Emmanuel Macron. Le président a prononcé un discours d’amour en leur direction, en dégageant les grands axes d’action. Celui de l'immigration clandestine à Mayotte l'incite à prendre position. Un appui précieux pour le sénateur.
Les amendements Thani sur l'adaptation du droit du sol adoptés en commission
Adaptation du droit du sol à Mayotte : parce que « le statu quo n’est plus tenable »
En émettant une condition supplémentaire à l’obtention de la nationalité française à Mayotte, le sénateur LREM Thani Mohamed Soilihi n’a pas cherché à révolutionner le droit du sol, mais réussi une double prouesse : celle de faire confirmer au sommet de l’Etat que « le statu quo n’est plus tenable », pour reprendre la sortie du candidat Macron sur Mayotte, et celle d’ouvrir une brèche en se basant sur l’article 73 sur un thème qui l’exclue de fait, la nationalité.
Le sénateur Thani Mohamed ouvre une brèche dans le droit du sol à Mayotte
En obtenant l’aval du conseil d’Etat sur une levée, même partielle du droit du sol, à Mayotte, c’est un tour de force qu’a réussi le sénateur Thani Mohamed Soilihi. Il reste aux sénateurs d’approuver l’amendement à venir lors de la discussion de la loi Asile et Immigration.
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