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« C’est pour l’audience Covid ? » Il fallait la trouver la petite salle d’audience du tribunal judiciaire dans laquelle se tenaient ce jeudi les procès d’une vingtaine de commerçants ayant perçu de jolis montants d’aides au titre du Fonds de solidarité pendant la période de confinement sanitaire lié au Covid
C’est une audience à trou qui se tenait au tribunal correctionnel ce mardi matin. Plusieurs affaires étaient renvoyées, dont celle d’une possible erreur médicale datant d’il y a 11 ans et un accident mortel de la route du mois d’avril 2022, et alors que auteur et parties civiles s’étaient déplacées. L’avocate plaidait la réception tardive du dossier. Après avoir jugé trois petits dossiers, une affaire d’homicide involontaire était jugée en fin de matinée
C’était un peu la stupeur dans la salle d’audience lors du jugement de trois auteurs de violence sur les automobilistes à Tsoundzou. Les victimes qui avaient déposé plainte tenaient à assister à l’audience, « pour voir les agresseurs ». Ils ont vu des lycéens de terminale qui ne réalisaient pas le traumatisme infligé, et qui ont pris le chemin de la prison
C’est au sein de la salle d’audience B du tribunal judiciaire de Mamoudzou que se déroulait ce matin la première journée de procès de la cour d’assises des 2 autres jeunes suspectés d’être impliqués dans le meurtre de Christophe Brousset survenu à Kawéni, en avril 2016
Hier avait lieu l’énoncé du délibéré concernant le marché des transports scolaires en 2020 opposant la société de transport Matis face aux « petits » transporteurs de l’île. Ces derniers ont été déboutés par le tribunal judiciaire de Mamoudzou. D’autres affaires de vols et de violences ont été traitées par le tribunal.
Alors que devait avoir lieu mardi matin le procès pour « radiation indue et frauduleuse d’un électeur sur une liste électorale » impliquant notamment l’ancien maire de Chirongui, Andhanouni Said, l’audience a dû être renvoyée. La cause de ce report, un vice de procédure soulevé par l’un des avocats de la défense.
Plusieurs affaires ont été jugées ces jours ci en marge des audiences habituelles et des Assises, indique le tribunal dans un communiqué. Deux interception de kwassas, dont un mal en point, et un homme pour vol et rébellion sous l'emprise de drogue
C’est lors de cette matinée d’audience publique, au sein du tribunal administratif de Mamoudzou qu’a eu lieu l’instruction orale entre les 20 référés de Koungou, représentés officiellement par Maître Marjane Ghaem, ainsi que les défendeurs rattachés au cabinet du préfet.
Vendredi matin avait lieu l’audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Mamoudzou. L’occasion pour la présidente du tribunal, Catherine Vannier, et le procureur de la République, Yann Le Bris, de faire le bilan de l’année 2022 et de présenter les perspectives pour 2023.
Le tout jeune Conseil des prud’hommes de Mayotte jouait ce vendredi dans la cour des grands en tenant sa 1ère « audience solennelle de rentrée ». L’occasion de revenir sur l’année écoulée.
Le chef de l’Etat comorien a été reçu en audience peu après le Conseil des ministres au Palais de l’Elysée. Les deux hommes se sont parlé pendant une très bonne heure au cours d’un tête-à-tête. Le contenu n’a pas été divulgué à la presse. Les deux présidents s’inscrivent dans une même ligne sur de nombreux dossiers internationaux. L’accession annoncée des Comores à la présidence de l’Union africaine serait un des points discutés par les deux présidents. La France souhaiterait se montrer réceptive à toute demande d’accompagnement que formuleront les Comores pour pouvoir réussir leur mandat à la tête de l’organisation continentale.
L’accusation de diffamation porte un arrêté que nous avions qualifié de "fantôme", produit par Ida Nel fixant les tarifs d’outillages portuaires. L’original n’ayant été retrouvé ni au conseil départemental, ni en préfecture, et l’expertise graphologique allant dans le même sens, le président de l’Union Maritime l’affirmait, « l’arrêté est un faux ». L’audience révélait l’insuffisance des moyens judiciaires au regard de la gravité des faits présumés
