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190 résultats pour « Projet de loi Mayotte »
Toujours pas de convergence lors de la revalorisation des minima sociaux
Comme chaque année, au 1er avril des réajustements ont lieu pour intégrer l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation. Et comme chaque année, leur montant est maintenu à Mayotte à la moitié du niveau national. Le projet de loi Programme n’est pas clair à ce sujet
Le projet de loi Programme Mayotte dévoilé : vers un Département-Région aux 52 élus
La délégation de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a fait le bilan de son déplacement à Mayotte
Une délégation du bureau de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale s’est rendue à Mayotte la semaine dernière afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du territoire (économiques, associatifs, environnementaux, humanitaires, politiques...). L’objectif : préparer le projet de loi de refondation de Mayotte.
Et maintenant, place au projet de loi programme pour Mayotte
Des projets de loi Mayotte en a connu, et celui qui vient d’être adopté clôt, on l’espère, la malédiction de la saga de textes inappliqués sur le développement structurel du territoire.
Quelles évolutions du projet de loi d’Urgence pour Mayotte adopté à l’unanimité au Sénat
Après l’Assemblée nationale où seulement deux voix avaient été hostiles, le projet de loi d’Urgence pour Mayotte a été adopté ce mardi 4 février 2025 par le Sénat et à l’unanimité. Il a été une nouvelle fois remanié lors des discussions parlementaires. « Un travail exceptionnel », évoque même Emmanuel Valls dans un communiqué aux médias.
(Re)construction de Mayotte : jusqu’à 3,5 milliards d’euros de dégâts rapporte Manuel Valls
« Nous ne lâcherons pas Mayotte », a encore répété Manuel Valls lors de son discours de présentation du projet de loi d’Urgence pour Mayotte. Le ministre a affiché sa compréhension de la défiance de la population envers l’État et a donné des preuves d’engagement. Mais dans cette longue période de rigueur budgétaire, les regards sont tournés vers l’Europe, indique-t-il.
Le durcissement de la restriction du droit du sol à Mayotte examiné à l’Assemblée ce jeudi
C’est une semaine parlementaire dédiée à Mayotte avec l’examen ce lundi et mardi du projet de loi d’Urgence au Sénat, et ce jeudi de la proposition de loi sur les conditions de présence des parents d’un enfant né à Mayotte désireux d’obtenir la nationalité française.
L'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte ne sera pas réintroduit au Sénat
Après son adoption par l'Assemblée nationale le 22 janvier, le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été examiné par la commission des Affaires économiques du Sénat ce mercredi 29 janvier au matin.
La rapporteure du projet de loi d’urgence en visite discrète à Mayotte
Nouvellement désignée rapporteure sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte au Sénat, la sénatrice, Micheline Jacques, était à Mayotte pendant quatre jours, pour s’imprégner du territoire, discrètement mais sérieusement.
Adoption de 6 amendements au projet de loi de finances 2025 favorables à Mayotte
Le retard d’adoption du projet de lois de Finances 2025 dans un contexte de serrage de vis des dépenses pourrait malgré tout permettre à Mayotte de bénéficier de millions supplémentaires pour sa (re)construction.
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale . Ce texte a été enrichi par les discussions parlementaires et compte désormais 45 articles, contre 22 initialement.