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117 résultats pour « tribunal administratif »
C’est lors de cette matinée d’audience publique, au sein du tribunal administratif de Mamoudzou qu’a eu lieu l’instruction orale entre les 20 référés de Koungou, représentés officiellement par Maître Marjane Ghaem, ainsi que les défendeurs rattachés au cabinet du préfet.
Le tribunal administratif de Mayotte, dans son ordonnance du 8 décembre 2022, a suspendu l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani ». Il a également transmis une question de conformité à la Constitution au regard des dispositions de l’article 197 de la loi ELAN.
Le tribunal administratif a examiné jeudi matin trois « référent-suspension » concernant l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani »; une audience résonnant des échos des événements de ces derniers jours.
Mercredi 16 novembre, le tribunal administratif a suspendu la décision du maire de Chirongui portant « refus de réunir l’assemblée délibérante sur un ordre du jour précis ». Ce dernier est enjoint de réunir le Conseil municipal dans 30 jours. Après 6 mois à la tête de la mairie, le premier édile accuse déjà un sévère revers.
Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce jour la requête concernant la suspension de l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Gnambotiti, commune de Bandrélé ».
Alors que les journées « île mort » ont permis aux maires de rappeler l’impérieuse nécessité de résorber l’habitat insalubre sur l’île, les arrêtés préfectoraux portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement font rarement l’économie de la case tribunal administratif. En atteste le référé suspension de ce mardi concernant le lieu-dit Gnambotiti sur la commune de Bandrélé.
C'est la conclusion d'une affaire de plus d'un an qui survient avec la décision du Conseil d'Etat ce 19 juillet. Ce dernier vient ainsi d'entériner l'annulation des élections départementales du binôme Kamardine/Ibrahim à Sada, à la suite d'une requête en appel de la décision du Tribunal administratif de Mayotte. En février dernier, celui-ci jugeait favorable la contestation de la régularité de l'élection, une décision désormais validée par le Conseil d'Etat.
La préfecture est habituée aux situations tranchées en matière d’état civil. La loi ne fait pas dans l’approximation. Pourtant cette fois, une erreur - intentionnelle ou non, la justice réunionnaise penche pour la seconde proposition- bloque toute délivrance de carte d’identité de N.T., pourtant française.
On se souvient que le lancement du projet Caribus avait soulevé un tollé chez une partie des acteurs économiques de Kawéni, craignant pour leur avenir. Trois d’entre eux s’étaient constitués en association et avaient déposé plainte. L’affaire était jugée au tribunal administratif ce mardi
Tandis que cette semaine était perturbée par de nombreux faits de délinquance, la question de l’habitat insalubre est revenue sur le tapis. Et alors que la thématique semblait au point mort depuis la suspension de l’arrêté du dernier décasage par le tribunal administratif, le préfet de Mayotte assure que les opérations vont reprendre.
La saga de l’obligation de scolarisation des 3-5 ans à Tsingoni n’en finira donc jamais. Jeudi matin, des parents d’élèves de l’école primaire bloquaient la route de sortie du village pour protester contre des classes en sureffectif. Et ce après l’obligation par le tribunal administratif de scolariser dans des classes conventionnelles les élèves placés jusque-là en classe itinérante.
La préfecture a-t-elle voulu éviter une déconvenue en justice comme celle du 13 décembre dernier ? Ou en a-t-elle tiré les conséquences pour améliorer ses procédures et prendre le temps de blinder ses opérations "loi Elan" ? Sans doute un peu des deux. Toujours est-il qu'un arrêté de démolition d'un bidonville de Bandrélé a été abrogé en fin de semaine dernière, alors qu'une audience prévue mercredi risquait de voir ledit arrêté annulé.
