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67 résultats pour « sanction »
C’est en milliers d’euros que se chiffrent les dédommagements que des parents ou des représentants légaux peuvent avoir à verser aux victimes des agissements de leurs enfants
Le 25 juin 2017, quatre détenus tentaient une évasion spectaculaire de la prison de Majicavo. Trois ont été repris, le quatrième est présumé en cavale aux Comores et fait l'objet d'un mandat d'arrêt. La tentative a été sanctionnée de prison ferme.
Les grosses poubelles collectives font des envieux auprès des commerçants et entreprises. Beaucoup s’accaparent et saturent ces points de collecte destinés aux particuliers. Une sensibilisation est en cours… avant le bâton !
Développer et enrichir la culture générale relative à la société mahoraise dans l’archipel des Comores et dans sa relation avec la France, sanctionner l’acquisition d’une culture générale solide sensibilisant à la préservation du patrimoine immatériel de Mayotte sont les objectifs du diplôme universitaire (DU) « Société, langues et cultures de Mayotte » ouvert depuis septembre 2016 au Centre universitaire
Nous sommes tous fatigués de ces montagnes de déchets qui s’entassent sur des zones de collecte. Le Syndicat de collecte des déchets SIDEVAM est pointé du doigt, maIs il n’est pas le seul fautif. Les municipalités ne sont pas assez fermes avec les gros producteurs de déchets. La loi ne s’applique pas, les sanctions non plus...
La grève de 9 jours prend fin avec le retour de la PDG. Une réunion s’est tenue ce samedi avec les salariés. Mais des sanctions pourraient être prises en réponse à un mouvement considéré comme illégal par Carla Baltus
Selon Le Parisien, le gouvernement remet sur la table l'idée récurrente de suspendre les allocations familiales aux parents d'élèves violents à l'école. Une idée déjà proposée en 2011 puis abandonnée.
Entre l'avertissement et la sanction administrative ou pénale, un nouvel échelon vient d'être mis en place au collège Ouvoimoja de Passamainty. Le Rappel à la responsabilité des mineurs a pour avantage de rendre les parents acteurs du rappel à la loi.
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