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C’était le retour des audiences hier matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou après un mois et demi de pause du fait des vacances. Et pour le coup il y avait foule, non pas en tant que spectateurs mais en tant que victimes ou prévenus dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le parquet de Mamoudzou, par le biais de son procureur, fait savoir par communiqué le délibéré final des audiences, en comparution immédiate, relatif à deux affaires de faits de vols aggravés et de violence, jugées ce vendredi 11 aout 2023.
C’est à heure plus ou moins ponctuelle, en ce mardi 11 juillet, milieu de matinée, qu’avait lieu cette (ultime ?) audience, au tribunal administratif de Mamoudzou, en lien avec le recours de Madame C, requérante souhaitant suspendre l’arrêté B n°2023-SGA-0360 du 24 avril 2023 portant sur « l’évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement sises à Mbouyoujou » commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Vendredi matin avait lieu l’audience en référé concernant l’arrêté du préfet de Mayotte, Thierry Suquet, portant évacuation et démolition des constructions bâties illicitement à Hamouro sur la commune de Bandrélé, dans le cadre de l’opération Wambushu. Pas moins de neuf requérants ont demandé la suspension de cet arrêté, la décision sera connue le 21 juillet prochain.
La patience du juge Bruno Fisselier a été mise à rude épreuve mercredi matin à l’occasion des audiences au tribunal judiciaire. Après avoir traité une affaire d’agression d’un agent administratif et un conflit de voisinage, il a calmement gardé son sang-froid face à prévenu peu enclin à l’écouter.
Clément Le Bideau, arrivé très récemment à Mayotte, a prêté serment hier devant ses pairs à l’occasion d’une audience solennelle. Originaire de Chambéry en Savoie, ce nouveau juge spécialisé en droit public vient renforcer l’effectif des magistrats de la Chambre.
L'audience devait se tenir ce mercredi au Palais de justice de Mutsamudu (Anjouan). Les trois organisations de la société civile comorienne à l’origine de la plainte demandent la fin des expulsions vers Anjouan et réclament qu'une astreinte comminatoire soit imposée à la Société Sgtm. L'affaire est renvoyée à ce samedi 10 juin
L’ancien maire de Chirongui, Andhanouni Saïd, était convoqué hier devant le tribunal de Mamoudzou pour répondre des faits de « radiation indue et frauduleuse d’un électeur sur une liste électorale ». Il était absent à l’audience mais représenté par son avocat maître Moussa. Deux autres accusés à qui il était reproché les mêmes faits ont comparu à la barre et ont tenté de s’expliquer devant le tribunal.
« Je sais que c’est malhonnête ce que j’ai fait ». Les prises de conscience des détournements de grosses sommes se font jour chez les commerçants... les situations individuelles d’activités non déclarées aussi
Pour le dernier jour d’audience du procès des assises, le tribunal s’est attaché à étudier en détail la personnalité des deux accusés. Plusieurs témoignages de psychiatres ont eu lieu en visioconférences, ainsi que l’intervention à la barre d’une enquêtrice de personnalité.
Dans l’affaire qui oppose les familles résidentes du Talus 2 et la Préfecture de Mayotte, une nouvelle audience a eu lieu ce mardi 9 mai dernier, afin de savoir si oui ou non il sera jugé la levée de suspension de l’ordonnance préfectorale.
« Atteinte à la vie et à l’intégrité des personnes », la juge qui présidait l’audience en comparution immédiate ce vendredi requalifiait à la hausse les propos l’auteur de menaces de mort sur le net dans le cadre de l’opération Wuambushu. Mais le condamnait à la baisse…
