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134 résultats pour « Amende »
Elle risquait 50 000€ d'amende, Ida Nel est finalement relaxée comme en première instance. Relaxés aussi Jacques Martial Henry, Issoufi Ahamada et Soihirat El Hadad qui encouraient 2 ans de prison avec sursis selon les réquisitions du parquet. Une décision qui soulage les avocats, à l'issue d'un débat très juridique.
Ida Nel, Jacques Martial Henry, Issoufi Ahamada et Soihirat El Hadad risquent tous 2 ans de prison avec sursis et 10 à 50 000€ d'amende selon les réquisitions du ministère public. Tous les quatre étaient jugés en appel ce jeudi, le jugement sera rendu d'ici deux mois.
Pour avoir accusé le procureur de liens avec l'immigration clandestine, Soufiyane Moutouin, un des leaders du CODIM a été condamné à 4000€ d'amende. Reconnu coupable par le tribunal de Saint-Denis d'avoir diffamé Camille Miansoni, il doit verser à ce dernier 1€ de dommages et intérêts à titre symbolique.
Le membre du Collectif des Citoyens a reçu un important soutien au tribunal de Saint-Denis où il était prévenu de diffamation envers le procureur de Mamoudzou Camille Miansoni. Si le collectif a voulu passer un message fort, le parquet en a fait autant en réclamant une amende importante.
Un homme qui hébergeait plus de 100 réfugiés dans une maison de Cavani a écopé d'une grosse amende. Jugé pour les avoir hébergés dans des conditions indignes, il échappe toutefois à la saisie de la bâtisse.
Deux ans de prison avec sursis et 40 000€ d'amende, plus d'importants dommages et intérêts. La peine prononcée par le tribunal suite à cet incendie qui a fait deux morts va dans le sens de la loi qui rend responsable un propriétaire en cas d'absence de détecteur de fumée.
M. Moussa et sa femme Mme Sidi ont été jugés ce mercredi pour avoir loué clandestinement des bangas à des étrangers en situation irrégulière. 36 habitants au total logeaient dans « des conditions indignes avec la dignité humaine » dans des bangas sans électricité notamment. M Moussa a écopé pour ces faits de 50 000 euros d’amende et sa femme, qui faisait office de gestionnaire des logements, de trois mois de prison avec sursis.
La police aux frontières a inauguré ce vendredi son nouveau local à Kawéni. Quatre enquêteurs y traquent les chantiers où travaillent des étrangers sans titre et délivrent des amendes à la pelle, qui peuvent avoisiner 90 000€ en une demi-journée de terrain.
Aux quatre coins de l’île, des contrôles inopinés sont en cours pour s’assurer que le confinement est bien suivi. Les premières amendes tombent. Sur l’axe Koungou-Mamoudzou, très peu de circulation, ce jeudi matin
La période de confinement annoncée pour 15 jours au moins, impose de détenir un sauf conduit, sous peine d'amendes
Le bilan démographique de l’année 2018 publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), doit désormais être lu à travers le prisme des amendements Thani sur l’évolution du droit du sol. Une révolution à laquelle il faut se préparer
Le chef présumé d'un réseau de passeurs a écopé lundi de 3 ans de prison ferme et 5000€ d'amende. En plus de gérer un réseau de kwassas, il était accusé d'avoir causé la mort de plusieurs passagers. Il est actuellement recherché.
