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117 résultats pour « tribunal administratif »
Dernier recours concernant la destruction finale du quartier de Mbouyoujou
C’est à heure plus ou moins ponctuelle, en ce mardi 11 juillet, milieu de matinée, qu’avait lieu cette (ultime ?) audience, au tribunal administratif de Mamoudzou, en lien avec le recours de Madame C, requérante souhaitant suspendre l’arrêté B n°2023-SGA-0360 du 24 avril 2023 portant sur « l’évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement sises à Mbouyoujou » commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Tribunal judiciaire : prestation de serment, insultes, violences à la barre mercredi
La patience du juge Bruno Fisselier a été mise à rude épreuve mercredi matin à l’occasion des audiences au tribunal judiciaire. Après avoir traité une affaire d’agression d’un agent administratif et un conflit de voisinage, il a calmement gardé son sang-froid face à prévenu peu enclin à l’écouter.
Démolition de Mbouyoudjou à la barre : « Maintenant on me demande de protéger des chèvres et des canards ! »
La judiciarisation à outrance de l’opération Talus 2 par rapport aux opérations de démolition précédentes depuis deux ans menées avec moins d’encombre, aura laissé des traces dans les juridictions. C’est le cas au tribunal administratif où le président s’est fendu d’un « billet d’humeur » ce vendredi
Pas d’obstacle à la démolition de Barakani à Koungou juge le tribunal administratif
Et de trois pour Koungou qui voit les opérations de démolition d'habitat insalubre se mener les unes après les autres. Prévues de longue date en opération ANRU ou en aménagement d'installations publiques comme c'est le cas à Barakani. La justice administrative suit sous réserve que les conditions de la loi ELAN sont remplies
Justice – Validation en appel de la destruction des cases de Talus 2
Les dés étaient pratiquement jetés depuis que le tribunal administratif, jugé depuis seul compétent dans cette affaire, avait validé l’opération de relogement des occupants sans titre des cases insalubres de Talus 2, à Majikavo Koropa. L'opération est prévue ce 22 mai
Talus 2 en appel : vers une probable validation de l’opération, « le préfet ayant un titre exécutoire »
En autorisant ce week-end la démolition des habitations d’une vingtaine de requérants, le tribunal administratif a coupé l’herbe sous les pieds de la Chambre d’appel, faisaient valoir les avocats des deux partie lors du jugement de recours du préfet ce lundi : "Nous sommes d'accord sur le fond"
Tribunal administratif : Talus 2 nouvelle audience
Dans l’affaire qui oppose les familles résidentes du Talus 2 et la Préfecture de Mayotte, une nouvelle audience a eu lieu ce mardi 9 mai dernier, afin de savoir si oui ou non il sera jugé la levée de suspension de l’ordonnance préfectorale.
Le tribunal administratif rejette les nouveaux recours en annulation de l’opération de Talus 2
Espérant obtenir la même suspension d’expulsion que les 20 premiers occupants de logements sur Talus 2, une trentaine de requérants s’est également portée devant le tribunal administratif en référé liberté. Ils ont été déboutés. L’opération attend désormais pour être appliquée, le jugement de la cour d’appel sollicitée par la préfecture
Maison du foncier: il n'y a pas d'urgence à statuer sur le sort d'Ismaël Kordjee, juge le tribunal
Il avait saisi le tribunal administratif en référé (urgence) parce qu'il jugeait avoir été "placardisé" : le désormais ex-directeur départemental de la Maison du Foncier va devoir attendre s'il veut que son affaire soit jugée au fond
Besoin en relogement : Olivier Klein mise sur le dynamisme local
Le jugement en référé du tribunal administratif sur la vingtaine de recours de familles de Talus 2 est tombé au moment de la visite du ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Un télescopage du calendrier qui ne pouvait que nous inciter à interroger Olivier Klein, notamment sur l’insuffisante capacité de relogement
Olivier Klein au cœur d’une opération ANRU… suspendue par la justice
La visite de terrain du Talus 2 à Koungou aura permis au ministre et ancien président de l’ANRU d’être confronté aux difficultés concrètes de mener une opération de lutte contre l’habitat insalubre à Mayotte. Et cela tombe bien, la capacité de relogement après délogement est au cœur du jugement du tribunal administratif défavorable à la préfecture