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130 résultats pour « procureur »
La mairie de Tsingoni a accueilli ce lundi le procureur de la République pour la signature de deux conventions visant à renforcer les réponses de proximité face aux actes de délinquance mineurs. L’occasion aussi pour Yann Le Bris de revenir sur la situation sécuritaire à Mayotte, chiffres à l’appui.
La salle d’audience de la Chambre d’appel a accueilli ce mercredi l’audience d’installation de deux nouveaux présidents à la Chambre d’appel de Mamoudzou ainsi que la prestation de serment de cinq auditeurs de Justice dont deux juges, une juge pour enfant, un juge d’instruction, ainsi qu’une substitute du procureur de la République nommés au Tribunal Judiciaire de Mamoudzou.
Le 17 août, des violences éclataient à Kawéni, à la suite d'un contrôle de la Police aux Frontières. Le procureur informe qu'à l'issue de deux nouvelles interpellations, les auteurs des faits ont été condamnés à 18 mois de prison
Lors des flambées de violence comme celles que nous venons de connaître à Koungou, toute communication de l’Etat sur l’enquête en cours est susceptible d’apaiser les tensions. Le procureur Yann Le Bris livre plus de détails sur les circonstances de l’agression. Le corps va être rendu à la famille
Un des surveillants du Centre pénitentiaire de Majikavo nous retrace les évènements qui ont débouché sur l’intervention de la gendarmerie pour qu’une vingtaine de détenus récalcitrants et agressifs, regagnent leur cellule dimanche. Une enquête judiciaire est en cours, nous indique le procureur de la République.
Vent debout, les policiers ne décolèrent pas. Selon le syndicat Alternative Police, des jeunes ayant grièvement blessé un policier ont fait l'objet d'un "laxisme" du parquet. Le procureur lui, annonce une nouvelle orientation pénale qui dépendra de l'état de santé du fonctionnaire blessé.
La procédure pénale s'est structurée à Mayotte en ce qui concerne les violences conjugales. Un schéma de réponse gradué permet une riposte rapide et aide à prévenir la récidive explique Yann Le Bris, procureur de la République de Mayotte.
Hier matin, le procureur de la République et les maires de Petite-Terre se réunissaient au siège de l’intercommunalité pour la signature de deux conventions. Chacune à son niveau, celles-ci promettent la mise en place d’une réponse rapide, mais aussi d’une justice de proximité, par l’intermédiaire des maires.
Au cours de la signature des conventions avec les maires de Petite-Terre quant à la mise en place des processus de transaction et de rappel à l’ordre, le procureur de la République Yann Le Bris a également rappelé l’attention toute particulière que le parquet porte à la municipale. Pour en défendre ses membres, bien évidemment, mais également se montrer « intransigeant en cas de débordement ».
« Il faut mettre du bleu dans la rue », avait asséné le procureur de Mayotte Joël Garrigues il y a prés de 10 ans de cela en réponse à la délinquance. A en croire un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la Police au niveau national, cela ne suffit pas, puisque le taux de présence sur le terrain des policiers est en baisse de 37% depuis 10 ans. Quatre leviers d’action sont identifiés pour en améliorer la gestion
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.
Vraie rébellion ou règlement de compte de l'ancien procureur ? Estelle Youssouffa, leader du collectif des citoyens de Mayotte et son frère étaient jugés ce mardi pour rébellion lors de la visite du président Macron en 2019. Une procédure tardive et mal ficelée qui devrait déboucher sur une relaxe selon leur avocate, Me Goldman.
