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77 résultats pour « droit du sol »
« La situation était devenue intenable ». Salime Mdere, 1er vice-président du CD a présidé deux réunions ce lundi avec les chauffeurs en droit de retrait, puis avec les transporteurs, où n’était pas conviée la préfecture. Mais pour trouver des solutions, il ne faut éluder aucune des causes des violences
Les chefs d’entreprises de Mayotte ont rencontré Sébastien Lecornu lors de sa visite de 4 jours pour lui exposer leur double défi : financer le rattrapage des droits sociaux dans un contexte de crises Covid à répétition. Ils estiment ne pas avoir obtenu les mêmes compensations du fonds de solidarité que les autres DOM
Nous avons interrogé nos parlementaires qui vont devoir veiller au respect des engagements pris sur le projet de loi Mayotte. Mansour Kamardine propose déjà un calendrier. De son côté, Thani Mohamed Soilihi réagit au durcissement du droit du sol par G. Darmanin, que lui-même avait déjà bien entaillé.
En réponse à la demande d'accélération du calendrier de convergence des droits issue des consultations du projet de loi Mayotte, les organisations patronales de l’île adressent un courrier au ministre des Outre-mer pour tirer la sonnette d’alarme : dans un contexte économique difficile, toutes les entreprises ne pourront assumer seules une augmentation des charges. Ils appellent l’Etat à les accompagner et à contribuer lui aussi au pouvoir d’achat des ménages
La cinquantaine de demandeurs d’asile africains toujours en position devant l’association Solidarité Mayotte pour réclamer l’égalité des droits avec leurs compagnons d’infortune en métropole ont été délogés vendredi matin par les forces de l’ordre. Si la réponse musclée des pouvoirs publics a suscité l’incompréhension, notamment chez des familles sans aucun logement, la sous-préfète Nathalie Gimonet assure qu’un « traitement le plus humain possible de la situation » est à l’œuvre face à la détresse rendue visible par le mouvement de protestation des réfugiés. 21 places d’hébergement d’urgence auront été proposées ce matin.
Le personnel du LPO de Dzoumogne en droit de retrait a fait remonter ses demandes de sécurisation du site, qui ont reçu l’oreille attentive du rectorat. Mais le problème sécuritaire est ailleurs. Ces solutions palliatives appellent des mesures énergiques en amont, notamment du côté de la mairie et de la justice
Le bilan démographique de l’année 2018 publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), doit désormais être lu à travers le prisme des amendements Thani sur l’évolution du droit du sol. Une révolution à laquelle il faut se préparer
La société évolue et ne trouve toujours pas de solution à l’éducation défaillante de certains parents sur leurs enfants. Pour Ali Nizary, président de l’UDAF, leur accompagnement n’a jamais été réellement mené. Parallèlement aux droits de l'enfant, il vaut aussi perler de ses devoirs
Ce fut une révolution législative, mais pas encore traduite dans les faits : à Mamoudzou, aucune mention de régularité de séjour d’un des parents n’a été apposée sur les actes de naissance, pourtant condition d’obtention de la nationalité française pour l'enfant
« Vous êtes en 1ère ligne pour le droit à la nationalité des enfants, le parquet vient en second ». Les officiers d’état civil recevaient une formation pour intégrer les nouvelles dispositions de l’évolution du droit du sol à Mayotte. Et une information sur le contexte de la part du procureur Camille Miansoni, et du sénateur Thani Mohamed Soilihi
De l’utilité du Grand Débat. Même si son issue est encore floue, les témoignages de désespoir qui émanent de celui qu’a organisé l’UDAF pour ses familles, doit inciter à un remue-méninge des élus pour trouver des solutions à apporter
Les officiers d’Etat civil n’auront eu que deux petits jours pour prendre connaissance de la réglementation : les actes de naissances à Mayotte doivent désormais porter une mention spéciale qui conditionne l’accès à la nationalité française.
