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C’est donc en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs que le texte reparait sous les mêmes traits qu’au sortir de l’Assemblée. On le doit notamment à une cohésion sans faille entre les trois femmes parlementaires mahoraises
Il ne retrouvera pas de sitôt la présidence de la CADEMA. La procédure de démission d'office de Rachadi Saindou est bien conforme à la Constitution, notamment pour prévenir la récidive. Le sort est différent pour les députés. En cas de condamnation similaire, Marine Le Pen ne serait donc concernée que sur son mandat local
A titre exceptionnel, un décret pourra être pris pour débloquer les terrains visant des travaux d’utilité publique, indique l’article 20 du projet de loi. De quoi faire activer la méthode douce de titrement par la CUF, préfère la députée mahoraise
Dans une lettre adressée ce lundi 24 février au ministre des Outre-mer, Manuel Valls, Anchya Bamana, députée de la seconde circonscription de Mayotte, alerte sur la pénurie d’eau et de denrées alimentaires notamment en période Ramadan et demande de faciliter les importations depuis les pays voisins.
Dans un courrier adressé au ministre des Outre-mer, la députée de la 2e circonscription de Mayotte fait part de sa grande inquiétude concernant l’accès et les ressources en eau dans le 101e département.
Après l’adoption de la proposition de loi du groupe de la Droite républicaine (DR) concernant la restriction du droit du sol à Mayotte jeudi 6 février à l’Assemblée nationale, la députée du groupe Écologiste et Social, de la deuxième circonscription du Doubs, Dominique Voynet, n’a pas dit son dernier mot.
Les quelques articles qui faisaient débat entre les deux assemblées, dont les mesures économiques, ont trouvé un consensus en commission mixte paritaire ce lundi.
Des débats houleux, ponctués par les excuses de son rapporteur, l’aggravation de la dérogation de l’accès à la nationalité française aura été accouchée dans la douleur par les députés. La présence régulière des deux parents a été portée de trois mois à trois ans… par erreur.
L’ancien député Ibrahim Aboubacar profite du virage que prend Mayotte avec les textes de loi en cours et à venir, pour poser le constat d’un ancrage encore insuffisant de la France à Mayotte, politique, institutionnel et social. Mais aussi, de l’adhésion pleine et entière de la société civile et de ses élus aux règles d’un département français, pour une co-construction légitime avec Paris.
Comme leurs collègues députés, c’est en Commission des Affaires économiques que les sénateurs ont vu arriver un texte amendé. Deux articles ont disparu, et d’autres ont été abondés de plusieurs points destinés à sécuriser le secteur économique mahorais.
La question foncière fait l’actualité chaude de Mayotte avec une crainte d’expropriation que nous avons largement abordée. L’ancien député Ibrahim Aboubacar qui œuvre au quotidien sur cette question foncière au syndicat LEMA, livre son éclairage.
Avant l'adoption de la loi d'Urgence par l'Assemblée, son article 10 a été sorti manu militari à la quasi-unanimité des députés présents dans l’hémicycle ce mardi. Le sujet porte sur la mise en place de projets structurants dans un département où les 374 km2 font l’objet d’un désordre foncier. Libérer du foncier, oui, mais à quel prix ?
