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282 résultats pour « constitution »
Madagascar : Andry Rajoelina réélu dès le premier tour, l'opposition conteste les résultats
Le président sortant l'emporte avec 58,95% des voix. Si l'opposition est vent debout contre les résultats, la Haute cour constitutionnelle devrait proclamer le nom du vainqueur dans les prochains jours.
Le ministre Darmanin favorable à la non régularisation des arrivées clandestines à Mayotte, à la demande de M. Kamardine
A Mayotte, les conditions dérogatoires à l’accès à la nationalité iront-elles jusqu’à empêcher la régularisation de tout étranger arrivé clandestinement sur le territoire ? C’est en tout cas dans ce sens que le député Mansour Kamardine a interpellé le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, obtenant son accord de principe. Reste à convaincre le Conseil constitutionnel
Comores : le président Azali désigné candidat à l’élection du 14 janvier
Une cérémonie d’intronisation des candidats du pouvoir eu lieu dimanche 5 novembre à Anjouan. Il s’agit du dernier quinquennat de ce nouveau cycle de dix ans de la présidence tournante, accordé à l’île de la Grande-Comores. La présidence doit ensuite aller à Anjouan en 2029 et à Mohéli en 2039. L’élection d’un ressortissant de la Grande-Comores n’interviendra, en principe, qu’en 2049 sauf en cas de modification de la constitution adoptée en 2018
La défenseure des droits appelée à « d’avantage d’objectivité » par le sénateur Thani
Entendue en commission des lois du Sénat, Claire Hédon a répété ses inquiétudes sur la situation des mineurs à Mayotte, mais en jugeant illégales des actions de démolition dans le cadre de la loi Elan, pourtant validées par le conseil constitutionnel
Chirongui : quand les ouragans politiques malmènent la tenue des comptes
A la suite de l’annulation des élections municipales, de la reconstitution d’un nouveau conseil municipal dont la majorité a fini par se retourner contre le maire, c’est le budget prévisionnel pour 2023 qui a souffert. Non voté dans les temps, il doit être élaboré par le préfet, tranche la Chambre Régionale des Comptes
Quatre ex-candidats aux dernières législatives inéligibles pour 3 ans
Parmi les candidats à la fois malheureux dans les urnes et sanctionnés par le conseil constitutionnel, l’ancien vice-président du Département Issa Issa Abdou. Il s’explique sur son compte de campagne