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44 résultats pour « comparution immédiate »
Alors que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, veut faire passer l'injure publique dans le code pénal, un procès visant Kwezi pour diffamation montre la difficulté de porter les délits de presse en comparution immédiate. Le projet de loi inquiète aussi les avocats spécialistes.
Mauvais calcul pour trois voleurs présumés jugés en comparution immédiate. Leur défense risque de leur coûter bien plus cher que ce qu'ils encourraient, puisqu'ils se retrouvent à l'issue de l'audience accusés de faits criminels.
Un réseau d'immigration clandestine a été démantelé la semaine dernière. Trois personnes ont été jugées en comparution immédiate, échappant de justesse à l'incarcération.
Une opération de police ce week-end a permis l'arrestation de cinq braconniers qui venaient de capturer une tortue. Quatre d'entre eux ont été condamnés à de la prison ferme ce lundi en comparution immédiate.
Relaxe générale pour trois prévenus poursuivis pour un décasage. Cette comparution immédiate qui devait traduire la volonté du parquet de juger ces affaires avec célérité a plutôt montré des traces d'un empressement contre-productif et les avocats se sont engouffrés dans les nombreuses brèches.
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