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Suppression des exonérations de charges au titre de la LODEOM : une menace sur les entreprises et pour l'emploi local

À l'heure des arbitrages autour du projet de loi de finances 2026, plusieurs acteurs alertent face aux menaces pesant sur les dispositifs d'aide aux entreprises ultramarines notamment. Tous se disent inquiets d’une remise en cause de la Lodeom (Loi pour l'ouverture et le développement économique de l'Outre-Mer), un dispositif qui prévoit des exonérations de charges sociales pour les entreprises ultramarines.

Vie chère en Outre-mer : le projet de loi a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres

Le projet de loi pour lutter contre la vie chère dans les Outre-mer était présenté lors du dernier Conseil des ministres avant la pause estivale. Il doit être examiné en séance au Sénat les 29 et 30 septembre prochains avant de l’être à l’Assemblée nationale.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de refondation de Mayotte

Le texte, qui prévoit un investissement de quatre milliards d’euros sur six ans, vise à accompagner la transformation économique, sociale et institutionnelle du territoire.

Projet de loi refondation : "le bilan est globalement positif", estime Saïd Omar Oili

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le Sénat a lui aussi été favorable au texte à 228 voix contre 16, ce mercredi 10 juillet, il doit désormais être promulgué par le président de la République. Dans une déclaration générale, le sénateur Saïd Omar Oili à fait part de sa position sur le texte.

Accès à l'eau, le Rassemblement National appelle le Gouvernement à "sortir de l'indifférence"

Après le vote du projet de loi pour la refondation de Mayotte, mercredi 9 juillet, la députée Anchya Bamana, membre du Rassemblement national, fait valoir que le combat pour l’accès à l’eau continue sur le territoire. Elle déplore un manque de volonté de la part du Gouvernement pour trouver des solutions palliatives, en attendant la construction des infrastructures nécessaires.

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté à l'unanimité par l’Assemblée nationale

Loi pour la refondation de Mayotte : l’article 19 sur les expropriations supprimé par la CMP

On commence enfin à voir le bout du tunnel concernant le projet de loi pour la refondation de Mayotte. Voté solennellement la semaine dernière à l’Assemblée nationale, députés et sénateurs étaient réunis ce mardi en Commission mixte paritaire (CMP) afin de procéder aux derniers ajustements avant un nouveau vote définitif par le Parlement prochainement.

Projet loi refondation : dernière ligne droite ce 8 juillet

Quelles cases resteront cochées à l’issue de la Commission mixte paritaire de ce mardi après que les parlementaires ont validé le texte ? Permettront-ils que l’Etat cesse de mettre sous pression ce territoire en octroyant des titres de séjour valables uniquement à Mayotte ? Le suspens reste entier.

Adoption du projet de loi de refondation de Mayotte en 1ère lecture à l'Assemblée

Où était le bilan migratoire pendant les débats sur le projet de loi de refondation de Mayotte ?

"La représentation nationale a été privée d’informations essentielles", regrette le sénateur Saïd Omar Oili, alors que les débats sur la refondation de Mayotte viennent de s’achever à l’Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Crise de l’eau à Mayotte : « On est dans une situation digne d’une urgence humanitaire » alerte Solidarités International

L'ONG Solidarités International dénonce un projet de loi de refondation trop centré sur la production d’eau, sans garanties concrètes d’accès à la ressource pour la population de Mayotte.