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218 résultats pour « Foncier »
L’évolution de la prescription acquisitive dans les Outre-mer abaisse désormais à 10 ans l’occupation d’un terrain pour en revendiquer une propriété non contestée, et non plus 30 ans. Les héritiers en indivision pourraient être les plus touchés. Libération de terrains en vue
En réponse au désordre foncier du territoire, facteur bloquant de son développement, ce n’était pas un séminaire de plus sur le foncier la semaine dernière. Des vérités étaient assénées sans langue de bois par Interco' Outre-mer, et il y en avait pour tous, élus, services de l’Etat et habitants
Constatant l’extension des habitations informelles qui relient désormais les deux Majikavo par les hauteurs, le maire de Koungou et son service de l’urbanisme dégainent une arme responsabilisant les propriétaires de terrains. Au risque de subir une décote des deux tiers de leurs biens
Une double signature avec deux communes du Nord va permettre à l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de commencer à œuvrer dans cette zone sinistrée. Les projets sortent des cartons, on parle même d’une Opération d'Intérêt National pour la fin de l’année !
Présidée par Hervé Mariton, la conférence sur l’engagement des entreprises dans les politiques de logement mettait une nouvelle fois le doigt sur le déficit de moyens mis sur la régularisation foncière en comparaison de ce qui a été fait pour l’état civil
L’Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et l’association Art Terre Mayotte ont signé deux conventions partenariales pour faire la promotion de la brique de terre comprimée. Avec comme objectif le soutien de la filière notamment par la création d'un Atelier Mahorais de Terres à Construire
La situation au stade de Cavani était prévisible, mais aucune décision n’a été prise à temps. « Il n’y a pas de culture d’anticipation à Mayotte », regrette Mohamed Hamissi. L’expert mobilité est aussi un bon connaisseur des collectivités, il appelle à aménager le foncier pour qu'il ne soit plus un outil "d'appel d'air à l'immigration"
C’est maintenant officiel, la commune de Dembéni a entamé le processus de régularisation foncière des propriétés occupées par des administrés, sans titre (de propriété), afin de leur permettre de devenir des occupants légaux. Au-delà de la sécurisation des droits de propriété, ce dispositif vise à promouvoir aussi le développement local.
Dans un communiqué officiel signé par Moudjibou Saidi, la commune de Dembéni annonce « avec enthousiasme » son engagement relatif à la régularisation foncière auprès de ses administrés ne bénéficiant toujours pas de titres de propriété.
Nous y étions ce matin, au siège de l’Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM), pour la signature d’une convention entre l’établissement foncier et la Mairie d’Acoua pour le réaménagement de plusieurs secteurs de la commune. L’occasion aussi de rappeler le contexte dans lequel s’est engagé ce travail, ses objectifs et ses ambitions pour l’avenir
L’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte lance un appel à projet pour attribuer quatre parcelles de terrain agricole situées à Vahibé et à Kwalé, qui pourront être visitées le 30 octobre prochain. Cet appel à projet se situe dans le cadre d’une démarche de l’EPFAM pour conduire prochainement Mayotte vers l’autonomie alimentaire.
