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134 résultats pour « Amende »
Les irrégularités dans la gestion de la SPL976 auront poursuivi son président d’alors Daniel Zaïdani et son directeur général Saïd Issouf, prés de 10 ans après les faits. Ils sont de nouveau condamnés, mais cette fois par la CDBF, chacun à 5.000 euros d’amende
15 000€ d'amende, inéligibilité pendant 10 ans avec exécution provisoire, 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique... Le maire de Chirongui Saïd Andhanouni paye cher les irrégularités de son début de mandat, voyages douteux, favoritisme et dépenses illicites aux frais du contribuable.
Un débat s'était engagé en 2018 au Sénat sur un amendement à la Loi Asile Immigration déposé alors par le sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui demandait la fin des titres de séjour territorialisés. Elle n'avait pas été retenue en raison du vote contraire des LR... Le parti qui reproche aujourd'hui au gouvernement de ne pas avoir inscrit cette demande au projet de loi, veut démontrer le sénateur. C'est malgré tout cette majorité LR qui avait été favorable à la modification du droit du sol à Mayotte...
En 2018, l'Autorité de la concurrence effectuait une saisie de documents au siège de MCG (Mayotte Channel Gateway). Depuis, les investigations ont été freinées par l'absence de coopération de sa présidente qui se voit ainsi sanctionnée
Une femme enceinte ayant subi une césarienne en urgence en 2014 était décédée d'une hémorragie peu après son admission au CHM. Un cumul de défaillances a été pointé par l'enquête de l'ARS. Le CHM et la gynécologue de l'époque ont été condamnés à l'issue d'un long procès.
Un amendement vite retiré du député Mansour Kamardine a remis sur la table la question de la reconnaissance de Mayotte française à l'international. L'élu de Sada réclamait une clarification des budgets alloués à ce nœud diplomatique.
En juillet 2017, un conducteur de camion décédait noyé au port de Longoni. Le salarié, non déclaré, avait fait une crise d'épilepsie au volant. Une mort accidentelle, mais le gestionnaire du port MCG et le transporteur qui l'embauchait ont été condamnés pour travail dissimulé. La victime, qui aurait peut-être eu la vie sauve si elle avait eu la visité médicale obligatoire à la médecine du travail, n'a presque pas été évoquée à l'audience.
Elu à Pamandzi et ancien président du Conseil départemental, Daniel Zaidani a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt dans l'affaire de la vente d'un terrain à Kani-Keli. Son avocat lui conseillera de faire appel.
Pour avoir hébergé des dizaines de locataires en provenance d'Afrique pour la plupart, une propriétaire écope d'une lourde amende et de dommages et intérêts conséquents. Une manière de dissuader de toute exploitation de la détresse des réfugiés africains
Enseignant contractuel, président d'association, son épouse avait elle aussi un job à temps plein. Cela ne l'a pas empêché de la déclarer comme salariée pour qu'elle touche le chômage partiel, ainsi que des "bénévoles" de son association de Chiconi. Une gourmandise qui lui vaut 5000€ d'amende.
Réunis trop souvent en urgence à Mayotte après les conflits sociaux, les CLSPD perdent de leur substantifique moelle. Mais dans le reste du pays, ils ne se portent guère mieux. Des amendements ont été adoptés pour en garantir le bon fonctionnement
Un amendement au projet de loi de finances 2021 adopté par le Sénat prévoit d'étendre les mesures de continuité territoriale funéraire aux frères et soeurs et aux déplacements entre les outremers et vers la métropole. Une mesure précieuse pour les quelque 300 bénéficiaires annuels potentiels.
