L’info au service de Mayotte
L’actualité de Mayotte et de l’océan Indien
Mamoudzou
31 °C
Couvert
Le journal
en version numérique
Tous les numéros,
sur tous vos écrans.
45 résultats pour « tribunal correction »
Le maire de Tsingoni, Bacar Mohamed, ainsi que deux entrepreneurs comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour trois affaires « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». L’édile de Tsingoni était aussi à la barre pour prise illégale d’intérêt. La poursuite de son mandat est en jeu
Un homme de 29 ans comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour agression sexuelle avec violence pour des faits commis au début du mois de décembre 2019. Il a échappé de peu à la cour d’assises.
Alors que devait avoir lieu mardi matin le procès pour « radiation indue et frauduleuse d’un électeur sur une liste électorale » impliquant notamment l’ancien maire de Chirongui, Andhanouni Said, l’audience a dû être renvoyée. La cause de ce report, un vice de procédure soulevé par l’un des avocats de la défense.
Une affaire de travail dissimulé et de non déclaration de six ouvriers sur un chantier était jugée ce mardi au tribunal correctionnel. Si la mairie de Bouéni faisait partie des prévenues, la collectivité sera relaxée a contrario de la cheffe d’entreprise et du comptable incriminés.
Alors que Jacques Tchibozo avait intenté une procédure judiciaire visant des avocats et d’anciennes clientes pour des faits de faux témoignages et de dénonciation calomnieuse, le tribunal correctionnel après en avoir délibéré les a relaxés
Saïd Andhanouni est jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel avec plusieurs de ses proches pour divers délits relevés depuis le début de son mandat, qui auraient coûté bien cher au contribuable. Voyage "d'agrément" à Madagascar, détournements de fonds publics, favoritisme... la liste des infractions reprochées à l'édile est aussi longue que le procès qui occupe toute l'audience du jour
Un homme poursuivi pour travail dissimulé a été relaxé par le tribunal correctionnel. Ayant été interpellé sur une propriété privée par la PAF qui n'avait aucun droit d'y pénétrer, c'est toute l'enquête qui a été invalidée par les juges.
Ciblé par des messages virulents sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, le colonel Fabrice Terrien poursuivait Abdoul Karim Ahmed Allaoui en diffamation. Ce dernier a été relaxé des fins de la poursuite ce mercredi par le tribunal correctionnel de Mamoudzou.
Daniel Zaïdani a été reconnu coupable d'atteinte à l'égalité des marchés publics dans l'affaire dite de la SPL976 et condamné à 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mamoudzou
Des « charges suffisantes », c’est ce qui incite le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, à demander que l’ancien patron du GIR, le Groupement d’Intervention Régional, soit renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y être jugé, ainsi que 7 autres personnes dans cette affaire
Une adolescente victime de plusieurs viols depuis ses 13 ans voulait un débat public ce mercredi au tribunal correctionnel. Mais devant son témoignage, les juges ont requalifié l'atteinte sexuelle en viol présumé, l'affaire devrait donc être jugée aux Assises.
Victime absente, dossier perdu ou prévenu décédé, c'était une audience atypique ce mercredi au tribunal correctionnel. La Justice avait réservé cette journée à des dossiers d'instruction plus ou moins anciens. Finalement, aucun n'a pu être jugé, pour des motifs parfois étonnants.
