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117 résultats pour « tribunal administratif »
Suite à un accident de jet ski survenu le 9 août dernier, la préfecture avait décidé via un arrêté de faire fermer la société Maore Jet pour une durée de trois mois. Vendredi dernier, le tribunal administratif a décidé de suspendre cet arrêté, donnant ainsi gain de cause à Maore Jet.
Brandi par Ida Nel pour pratiquer des tarifs exorbitants et prétendument daté de 2016, l’arrêté est jugé « inexistant » et déclaré de « nul effet » ce 24 septembre 2024 par la justice. La présidente de MCG est donc condamnée à rembourser le trop perçu à la société MIM. Gageons qu’elle ne sera pas la seule à réclamer son dû.
La justice est repassée, mais pas de changement en vue pour l'ex-président de la Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou. Condamné à 4 ans pour inéligibilité avec exécution provisoire, il ne peut prétendre à rester en poste, indiquent les juges administratifs.
Quand on reparle des méthodes de gestion portuaire de Mayotte Channel Gateway (MCG) à la barre du tribunal administratif… Pour le rapporteur public, les redevances portuaires réclamées ne se fondent sur « aucune existence administrative » légale. L’arrêté « fantôme » aurait provoqué une hausse de plus de 3.000% des tarifs !
Suite à sa condamnation le 25 juin dernier à 2 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique, car soupçonné d’avoir occuper un emploi fictif, l’ancien 1er vice-président du Conseil départemental, Salime Mdéré, avait fait un recours auprès du tribunal administratif afin de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte portant démission d'office de son mandat électif.
Suite à sa condamnation le 25 juin dernier à 2 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique, car soupçonné d’avoir occuper un emploi fictif, l’ancien 1er vice-président du Conseil départemental, Salime Mdéré, avait fait un recours auprès du tribunal administratif afin de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte portant démission d'office de son mandat électif.
Le référé suspension, déposé par l’avocat du propriétaire du bar-restaurant « Chez Cousin », directement après le rejet de son référé liberté, a eu cette fois-ci gain de cause. Le juge du tribunal administratif a délibéré en faveur de la suspension de la fermeture administrative de 4 mois dont était victime l’établissement.
Le référé suspension, déposé par l’avocat du propriétaire du bar-restaurant « Chez Cousin », directement après le rejet de son référé liberté, a eu cette fois-ci gain de cause. Le juge du tribunal administratif a délibéré en faveur de la suspension de la fermeture administrative de 4 mois dont était victime l’établissement.
Le propriétaire de l’établissement « Chez Cousin », qui a été l’objet d’une fermeture administrative de 4 mois le 31 mai dernier, avait porté l’affaire devant le tribunal administratif en référé liberté et poursuit le combat.
Le président du groupement d’intérêt économique « Ouvoimoja Transports », a déposé un recours au tribunal administratif contre la Cadema concernant l’attribution du marché public du Caribus. Motif : la Cadema refuserait de produire quelques documents que ce soit justifiant un choix éclairé de la société Optimom par rapport à ses concurrents.
Alors que le chantier de la Technopôle de Dembéni est clos, un recours était jugé au tribunal administratif ce mardi, celui du duo OPALE-ALSEI/Hold Invest contre la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM)/SASU Mayotte Technopôle
Par communiqué transmis ce jeudi, la Ville de Mamoudzou fait savoir son opinion au regard de cette décision de justice.
