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67 résultats pour « sanction »
Si la blessure par jet de pierres causée à un gendarme à la tête emmenait logiquement Kamal* droit en prison, la justice a aussi voulu sanctionner le manque de reconnaissance de l’agresseur envers ceux qui lui avaient procuré une place en foyer
C’est une première ! Cinq mahorais ont commencé une formation d'orthoptiste dans le cadre d’un partenariat avec la prestigieuse université Paris Cité et l’hôpital Necker, un des plus grands hôpitaux d'Europe. Débutée à la rentrée de septembre 2023, elle va durer trois ans et sera sanctionnée par un diplôme de licence
La Mairie a décidé de sanctionner les habitants indélicats, ceux qui en dépit du bon sens, abandonnent leurs poubelles sur la voie publique, en dehors des jours de passage des éboueurs.
Parmi les candidats à la fois malheureux dans les urnes et sanctionnés par le conseil constitutionnel, l’ancien vice-président du Département Issa Issa Abdou. Il s’explique sur son compte de campagne
Les représentants de cinq associations et collectifs ont voulu marquer le coup ce mardi en réponse au communiqué politique du syndicat de la magistrature. « Nous sommes prêts pour cette opération », tenaient-ils à afficher au ministre Darmanin. Elle vient sanctionner des dizaines d’années d’échec des politiques gouvernementales à Mayotte, avec un changement radical de braquet
La délivrance massive de fausses attestations d’hébergement est-elle un moyen efficace pour se faire élire conseiller municipal ou même maire ? Pour sanctionner ces pratiques « antidémocratiques », le tribunal a décidé de priver Anrif Mourdi de ses droits civiques pour faux caractérisés. Alors qu’il a contribué à alléger le village de Sima aux Comores d’une partie de ses habitants au profit de Kavani à Mamoudzou, le parquet y voit une aide à l’entrée d’étrangers, et a décidé de faire appel
En réponse aux agressions croissantes envers les élus, plus de 1000 cette année, une proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre était défendue par le sénateur mahorais qui rappelait que Mayotte n'était pas épargnée
La saison des baleines, moment majestueux et joyau de l’écosystème de l'île au lagon, offre un spectacle époustouflant pour celles et ceux qui ont eu la patience et la chance d’observer les cétacés. Une richesse incommensurable que le Parc naturel marin s’efforce de protéger en sensibilisant le public et, si besoin, en sanctionnant les comportements non conformes à la réglementation en vigueur.
Depuis prés de deux ans, c'est l'Etat qui paie les frais de l'incompétence des équipes préfectorales des années 2016-2018. La période noire de gestion des fonds européens semble derrière nous. Verdict de la Commission européenne à la fin de l'année.
Les partisans de Marine le Pen comme de Jean-Luc Mélenchon peuvent se sentir pousser des ailes à deux mois des législatives. Le vote sanction infligé à Emmanuel Macron leur ouvre les portes d'une campagne inédite, même si le flou règne encore sur les candidatures de part et d'autre.
Sur un territoire où les adultes, déjà en nombre insuffisant, sont dépassés dans l'éducation d'un trop grand nombre de jeunes, les actes de violences se multiplient. En témoigne ce barrage enflammé dont le plus jeunes des auteurs n'a que 13 ans
L'avocat général avait requis jusqu'à 20 ans de réclusion, demandant aux jurés de ne pas avoir "peur de sanctionner". Il a été entendu dans ses réquisitions. Une partie de la bande qui avait semé la terreur en 2016 est donc durablement incarcérée.
