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215 résultats pour « Mineur »
Le texte de Gabriel Attal sur les sanctions contre les mineurs délinquants et leurs parents avait été malmené au Sénat illustrant les enjeux en place. La Commission Mixte paritaire en avait rétabli la logique, avant son adoption au Sénat. Reste encore à obtenir l’aval du conseil constitutionnel
Le rapport national sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en France met en évidence un système « qui craque de toute part ». Il permet de comprendre les difficultés que doit endosser le Conseil départemental à Mayotte, où les mineurs en difficulté sont légion, sans sécurisation de la compensation de l'Etat au budget, apprend-on. Et alors qu'une plainte pour prostitution d'enfants vise trois présidents de départements.
Le 31 mars dernier, des violences graves ont été perpétrées à l'encontre des gendarmes de Mayotte. Cinq mineurs seront jugés en octobre prochain pour leur participation à ces faits, selon un communiqué du parquet.
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte
Un jeune homme comparaissait ce mardi pour agression sexuelle imposée à une mineure de moins de 15 ans qui n’était autre que sa nièce. En outre, le prévenu était atteint d’un handicap mental rendant parfois difficile la tâche du tribunal pour juger cette affaire.
Il n’y avait pas que le procès de Guito qui était jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Des affaires d’agressions sexuelles sur mineur étaient encore à l’ordre du jour. D’abord considérés comme une agression sexuelle, les faits ont été requalifiés par la suite en atteintes sexuelles et attouchements sexuels.
Plusieurs affaires d’agressions sexuelles étaient au rôle de ce mardi à l’occasion de l’audience correctionnelle au tribunal judiciaire de Mamoudzou. La première affaire impliquait une victime mineure, âgée de 15 ans au moment des faits, et une autre agression sexuelle a été faite sous la menace d’une arme, une machette en l'occurence.
Trois jeunes âgés d’une vingtaine d’années ont été jugés en comparution immédiate ce vendredi pour des violences aggravées sur un mineur de 15 ans qui a écopé de 60 jours d’ITT. Cet acte a été commis dans le cadre des rivalités entre les villages de Kani-Bé et de Kani-Kéli dans le sud de l’île.
