Assises : 8 ans de prison pour une mère accusée d’infanticide
La Chambre d’appel de Mamoudzou a jugé en fin de semaine dernière une jeune femme d’à peine 25 ans pour infanticide.
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207 résultats pour « Assise »
Comores : quatorze personnes dans le couloir de la mort
Trois individus, condamnés récemment par une cour d’assises, rejoignent la liste des personnes en instance d’exécution. Malgré le prononcé des sentences, l’archipel n’a exécuté aucun condamné à mort depuis 1998. Les Comores font aujourd’hui partie des 55 pays qui refusent d’abolir la peine de mort, « pour être en bon ordre avec son droit interne », faisant ainsi l’exception dans l’Océan indien.
Les députés adoptent la suppression des titres de séjour territorialisés en 2030
Les échanges houleux entre députés étaient à prévoir, qui illustrent la méconnaissance du phénomène migratoire à Mayotte. L’évolution est à souligner au sein du gouvernement où le curseur commence à bouger. La mesure doit être assise sur une lutte contre l’immigration clandestine efficace… ce qui reste encore à démontrer
Cour d’assises : Le procès en appel de 4 individus accusés d’assassinat reporté faute de jurés suffisant
Alors que 4 individus devaient être jugés en appel par la cour d’assises, leur procès a été reporté, sans date, faute d’un nombre de jurés suffisant. Un cas de moins en moins isolé alors que « l’audiencement » a déjà été décalé de plusieurs mois suite au passage de Chido et à la nomination tardive d’un nouveau procureur.
"Qui veut devenir juré d'assises ?", la procureur par intérim lance un appel à candidatures
La procureur de Mayotte, Françoise Toillon, appelle les habitants à se porter candidat pour être jurés pour les prochaines sessions de cour d'assises de l'année 2025, afin de garantir une justice équitable après les destructions causées par le cyclone Chido.
Assises : Un accident de scooter à l’origine d’un affrontement entre bandes rivales de Petite-Terre
Deux hommes comparaissent devant la cour d’assises de Mayotte jusqu’à aujourd’hui pour tentative de meurtre, participation avec arme à un attroupement, violence, et dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits se sont déroulés sur fond de rivalités entre bandes rivales.
Quand les lenteurs de la justice empêchent les victimes d’aller de l’avant
Une habitante de Koungou, dont la fille a été victime d’une grave agression en 2020, a lancé un cri de détresse il y a quelques jours sur les réseaux sociaux. Si l’auteur du crime a bien été condamné par la cour d’assises en 2023, la victime n’a toujours pas reçu la copie du jugement pénal et civil, l’empêchant de toucher l’indemnisation qui lui permettrait de reconstruire sa vie.
L'État renouvelle son engagement aux côtés des collectivités locales lors des assises du logement
Les assises du logement à Mayotte se sont tenues ce mercredi au sein de l’hémicycle Bamana du Conseil départemental en présence des différents acteurs du logement. L’objectif était de préparer le nouveau PLOM 2024-2027 mais aussi les actions à mener.
Justice : sept prévenus poursuivis pour avoir semé la terreur à Mayotte en 2018
Le tribunal de Mamoudzou a décidé ce mardi de juger de concert 7 prévenus ayant appartenu à la même bande de voleurs qui a semé la terreur à Mayotte en 2018. Vols avec violences, menaces, séquestration et recel : leur palmarès était d’autant plus impressionnant que certains avaient déjà été condamnés aux assises pour des faits criminels.
Environnement : Pour une meilleure sobriété énergétique des bâtiments ultramarins
Les rapporteurs des Assises de la construction durable en Outre-mer se sont réunis à Paris les 24 et 25 juin derniers pour poursuivre le travail engagé sur la création de normes adaptées aux territoires ultra-marins. Plusieurs thématiques ont été évoquées, notamment sur les alternatives au marquage CE de matériaux de construction et également sur la création d’une instance outre-mer permettant de favoriser la collaboration entre les territoires ultramarins.
Environnement : Pour une meilleure sobriété énergétique des bâtiments ultramarins
Les rapporteurs des Assises de la construction durable en Outre-mer se sont réunis à Paris les 24 et 25 juin derniers pour poursuivre le travail engagé sur la création de normes adaptées aux territoires ultra-marins. Plusieurs thématiques ont été évoquées, notamment sur les alternatives au marquage CE de matériaux de construction et également sur la création d’une instance outre-mer permettant de favoriser la collaboration entre les territoires ultramarins.
Justice : Coup de théâtre pour la fin des macabres assises
Certains accusés ont été condamnés à la perpétuité, quand d'autres ont pu repartir libres.