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949 résultats pour « Justice »
La justice avait décidé de poursuivre quatre personnes interpellées lors de barrages "sauvages", dressés après l'annonce de la levée des barrages le 6 avril dernier. Un seul prévenu, arrivé en retard à l'audience, écope de prison ferme.
Face aux problèmes d’indivision touchant les biens immobiliers situés en Corse et en Outre-mer, le législateur a prévu de clarifier les titres de propriété par une mesure spécifique : la prescription acquisitive. Elle bénéficie à quiconque peut prouver sa possession par une occupation continue de 30 ans des lieux. Le ministère de la justice s’adresse aux autorités pour en donner les détails d’application.
La mère d'un enfant malade poursuivait la CSSM en justice car l'organisme refusait de lui rembourser des frais de santé, faute de compte en banque. La Cour de Cassation vient de donner raison à la maman.
Après La Réunion, une Délégation du ministère de la Justice était à Mayotte cette semaine. Elle est composée, notamment de Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires, Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces et Valérie Delnaud, Directrice adjointe des affaires civiles et du sceau. Ils ont découvert l'ampleur des affaires liées à l'immigration clandestine.
Le maire de Mamoudzou a eu le nez creux ce vendredi en envoyant un communiqué pour rappeler que « toute manifestation sur la voie publique doit être soumise à une autorisation », mais cela n’a pas suffi…
Comment éviter que sortie de prison rime avec récidive pour les mineurs ? Qui sont les jeunes relevant de la PJJ ? Et quelle est cette structure qui allie à la fois protection et justice ? Liliane Vallois, sa directrice, nous ouvre la porte d’un service qui fait un peu office de deuxième parent pour le jeune délinquant.
Le juge Daniel Rodriguez s'est rendu jeudi au centre Nyamba du Secours Catholique à Mamoudzou pour y rencontrer une quinzaine de jeunes. L'occasion pour eux de débattre des questions de justice après avoir assisté à une audience fin avril.
Poursuivis par Thierry Galarme pour injure et diffamation, le journal Flash Info, le rédacteur Zaïdou Bamana et le directeur Laurent Canavate ont été relaxés par le tribunal correctionnel. La justice estime que les prérogatives d'un journaliste n'ont pas été outrepassées.
Une dame qui affirmait entendre des voix et se soigner "par le Coran" a violemment agressé une enseignante à Kawéni. Elle a été condamnée à de la prison avec sursis
Quatre personnes, deux élus, un ancien élu et la patronne de MCG Ida Nel étaient poursuivies ce mercredi au tribunal de Mamoudzou pour des soupçons liés à des prises illégales d'intérêt. A la demande des avocats, le procès est renvoyé au 3 octobre.
L'ancien président du Medef poursuivait ce mercredi en justice nos confrères de Flash Info pour injure et diffamation. La justice doit se prononcer le 16 mai dans ce dossier complexe en raison d'une législation très pointilleuse.
