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949 résultats pour « Justice »
La justice populaire a bon dos, surtout si elle permet de se faire de l'argent en malmenant et en humiliant un jeune homme. Sous prétexte de retrouver un zébu volé, trois hommes ont enlevé un jeune agriculteur pour soutirer des sous à sa famille.
« L’unicité d’instance », « les demandes incidentes »… un vocabulaire auquel même les assesseurs du tribunal du Travail vont devoir se familiariser. On ne naît pas conseiller prud’homme, il faut donc le devenir. Chargés de rendre la justice pour l'ensemble des contentieux liés à un contrat de travail, ils commenceront à siéger le 1er janvier 2022. Ils ont donc deux années donc pour se former
C’est un retour à la case départ, c’est à dire avant la brusque augmentation des tarifs de 2016. En deuxième instance, la justice parisienne vient d’annuler l'arrêté du président du conseil départemental validant les tarifs « excessifs » de MCG. Une belle victoire pour l’Union Maritime de Mayotte
Beaucoup de jeunes ont des correspondants dans des pays étrangers. A Mayotte, on aimerait en avoir un dans un pays étrange… Bercy. Si le bug des richissimes valeurs locatives sur les locaux d’habitations a été revu à la baisse, l’injustice perdure pour les locaux professionnels
Sept jeunes ont été identifiés suite à l'homicide de Sada samedi matin. Six sont aux mains de la justice et quatre ont déjà été mis en examen pour assassinat. Le parquet a mis le paquet pour que l'enquête aille vite.
Il aura croisé la route de 4 préfets à Mayotte en 4,5 ans, ce qui donne une idée du turnover qui sévit (sévissait ?) chez les préfets, et de la longévité de celui qui a présidé le Tribunal de Grande Instance de Mayotte. Alors que l’affaire Roukia pesait encore sur la juridiction, Laurent Sabatier arrive le 9 février 2015 avec une feuille de route bien précise. Il aura aimé ce territoire, dont il nous a confié les priorités en matière de justice. Et les mesures exceptionnelles prises dans plusieurs domaines
Deux pêcheurs au harpon ont été interpellés dans une zone où cette pratique est interdite. Ils seront traduits en justice et risquent gros.
Cette affaire survient alors que le législateur a interdit toute forme de violence éducative. Pour avoir participé à une compétition de kayak avec son collège, une adolescente a été violemment corrigée par son père. Les blessures infligées ont convaincu le collège de saisir le justice.
Ce mardi, la préfecture conviait la presse pour une communication surprise. Aucune précision avant l'heure du rendez-vous. Il s'agissait d'une opération de gendarmerie dans deux boutiques de Petite Terre, appartenant au même propriétaire, mais exerçant sans déclaration. La préfecture et la justice ont voulu faire un exemple.
Alors que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, veut faire passer l'injure publique dans le code pénal, un procès visant Kwezi pour diffamation montre la difficulté de porter les délits de presse en comparution immédiate. Le projet de loi inquiète aussi les avocats spécialistes.
Les avocats ont massivement réclamé une relaxe générale dans le procès en appel de l'affaire de marché public concernant la mairie annexe de Kawéni. Un non respect des règles de concurrence a fait condamner le maire Mohamed Majani en novembre dernier. Le parquet réclame quant à lui les mêmes peines que celles requises en première instance.
